Le rapporteur du Budget Joël Giraud (LREM) a affirmé mercredi à l’Assemblée avoir reçu des protestations de « fantômes bien réels » après la décision de supprimer une niche fiscale pourtant « évaluée à zéro bénéficiaire et zéro euro de dépense ».
Le député des Hautes-Alpes a raconté cette anecdote pour illustrer les problèmes rencontrés par les parlementaires pour obtenir des données fiables des administrations publiques sur les niches fiscales, lors d’un débat au Palais Bourbon sur une résolution sur le sujet.
« Nous sommes dans un flou artistique qui ne peut pas convenir. J’avais lancé l’alerte l’an dernier et écrit plusieurs fois » à Bercy, a rappelé M. Giraud.
« Je dois avouer que j’étais resté pantois quand, après avoir supprimé une niche qui était évaluée à zéro bénéficiaire et zéro euro de dépenses, j’ai vu arriver un quarteron de personnes dans mon bureau qui avaient toutes été lésées », a-t-il poursuivi.
« J’avais donc en face de moi des fantômes mais des fantômes bien réels d’autant que cela touchait un secteur important qui était celui de l’économie sociale et solidaire et auquel à titre personnel (…) je n’aurais pas forcément touché si j’avais su qu’il y avait des bénéficiaires », a-t-il ajouté.
Niches fiscales: quand on les supprime « des fantômes bien réels » peuvent apparaître (Giraud, LREM) – Boursorama
Et de poursuivre en racontant les détails d’un contrôle « sur pièce et sur place » effectué dans une autre administration, pour obtenir des éléments sur la niche fiscale Pinel (immobilier), avec des interlocuteurs lui répondant n’avoir « aucune donnée ». « S’agissant d’une niche quand même relativement coûteuse, je trouvais cela particulièrement problématique. »
Le rapporteur du Budget s’exprimait lors de l’examen d’une proposition de résolution initiée par François Jolivet (LREM) – votée à l’unanimité – pour renforcer le pilotage et l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques.
Sur les 474 niches ayant engendré un manque à gagner de près de 100 milliards d’euros en 2018, on ne connaît les bénéficiaires que pour seulement 252 d’entre elles, ont rappelé plusieurs élus.
Si nous arrivons « tous à enfoncer ce clou, avec plusieurs marteaux ou même à prendre une enclume – c’est peut-être ce qu’il faut faire avec un certain nombre d’administrations – je crois que nous arriverons à nos fins. A défaut, il faudra bien supprimer pour vérifier s’il y avait quelqu’un dans la niche », a insisté M. Giraud.
