L’examen de la loi mobilités s’est achevée samedi à 2h30 du matin et a confirmé les amendements de Joël GIRAUD très utiles aux territoires alpins. Concernant les trains de jour et de nuit, l’Etat se voit contraint d’étudier le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre des territoires en veillant à la régénération et à la modernisation du réseau sur lequel ils circulent et doit pour le 30 juin 2020 présenter au Parlement les conditions d’amélioration de l’offre de trains de nuit. L’objectif de Joël Giraud est de s’inspirer des exemples autrichien, allemand, italien ect… où une offre intraeuropéenne de qualité est désormais proposée et gérée par l’opérateur public ÖBB (chemins de fer autrichiens). Un amendement en séance réaffirme la priorité donnée à la desserte des territoires éloignés Le droit et les normes des concessions autoroutières totalement modifiés Le dispositif voté en commission a fait l’objet d’une tentative de suppression en séance par les députés France Insoumise avec l’appui de quelques députés Les Républicains mais la ministre Elisabeth BORNE est restée ferme sur les engagements du gouvernement vis-à-vis de Joël GIRAUD Concernant les autoroutes, la norme obligatoire d’une autoroute 2×2 voies séparées avec bandes d’arrêts d’urgence est modifiée. Dès lors que les conditions économiques, environnementales ou géomorphologiques le justifieront, une autoroute pourra avoir un gabarit routier. Tel est déjà le cas dans les zones de montagne de tous les pays d’Europe, notamment la Suisse, l’Autriche et l’Italie mais demeurait impossible en France sauf à légiférer autoroute par autoroute, comme cela a été le cas de l’A43 entre Saint-Michel-de-Maurienne et le Tunnel du Fréjus. Mais au-delà c’est le droit des concessions qui est modifié. En effet, le droit actuel prévoit que les autoroutes peuvent être prolongées si on démontre la nécessité et l’utilité de ce prolongement. Désormais l’objectif de desserte des territoires devient un des critères d’appréciation des adossements par ailleurs très encadrés par le droit européen. Avec l’adoption de cet ensemble juridique nouveau, les autoroutes peuvent donc être prolongées par des axes à gabarit routier financés par la concession ayant pour objet une desserte des territoires. La voie juridique est donc ouverte pour que, par exemple, des raccordements de l’A51 soient réalisés sur financement du concessionnaire avec un gabarit routier vers la rocade de Gap, le carrefour des axes pour Briançon et Barcelonnette (contournement de Tallard) voire même la RN94 Gap – Briançon. De nombreuses zones de montagne connaissent par ailleurs des situations comparables. Le texte fera l’objet d’un vote solennel mardi qui ne peut plus en modifier les dispositifs.
Lu sur LCP.fr : http://www.lcp.fr/actualites/des-portions-de-nationales-et-departementales-bientot-privatisees-pour-assurer-la
Lu sur Alpes 1 le 17 juin : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/77810/hautes-alpes-loi-d-orientation-des-mobilites-qu-est-ce-qui-peut-changer-pour-nos-territoires
Lu sur d’Ici le 17 juin : https://www.dici.fr/actu/2019/06/17/hautes-alpes-amendements-de-joel-giraud-trains-de-nuit-concessions-autoroutieres-definitivement-1276360
Lu sur le DRENCHE : Faut-il privatiser certaines routes nationales ? https://ledrenche.fr/2019/07/faut-il-privatiser-certaines-routes-nationales/