Dès l’examen du premier budget de la nouvelle majorité en 2017, est apparue aux députés la nécessité de renforcer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation et particulièrement leur pouvoir de contrôle de l’exécution des lois de finances.
La nécessité également de mettre en valeur de l’ensemble des travaux d’évaluation de l’Assemblée : rapports spéciaux, missions d’évaluation et contrôle, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, et missions d’information.
La nécessité aussi de mieux équilibrer le travail parlementaire sur les questions budgétaires, entre le printemps – jusque-là très allégé – et l’automne – particulièrement chargé pendant le tunnel budgétaire.
L’impérieuse nécessité, enfin, de mieux contrôler l’emploi des fonds publics et l’efficacité des politiques menées, en intensifiant le rapport coût / efficacité de la dépense.
Un travail d’abord initié par la majorité, mais de portée d’emblée transpartisane et qui implique l’ensemble des commissions permanentes.
En effet, la commission des finances et l’ensemble de la représentation nationale, devaient jusque-là se contenter de l’examen en procédure accélérée de la loi de règlement des comptes de l’année écoulée, vision très comptable de la réalité du terrain et de l’emploi des fonds publics.
L’année dernière, 18 commissions d’évaluation des politiques publiques (CEPP) se sont ainsi réunies du 30 mai au 7 juin, en présence des rapporteurs spéciaux et des ministres, avec pour base de travail les rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement, les notes d’exécution budgétaire de la Cour des comptes ainsi que les travaux d’évaluation menés par les Rapporteurs spéciaux. Les Rapporteurs y ont principalement abordé l’exécution des crédits de l’année n-1.
Ces CEPP ont abouti à la présentation dans l’hémicycle, de résolutions des rapporteurs spéciaux, visant à prendre parti sur l’évaluation d’une politique publique et suggérer des rectifications.
Cette année, les 18 CEPP se tiendront du 28 mai au 6 juin sur le même modèle, à savoir celui des anciennes commissions élargies des projets de lois de finances.
L’examen en séance publique du Projet de loi de Règlement 2018, du 17 au 19 juin, permettra d’arrêter les montants définitifs du budget de l’État en recettes et en dépenses, avant d’examiner les crédits et les objectifs proposés pour 2020.
Une intervention du Premier président de la Cour des Comptes sera suivie d’un débat.
D’autres débats seront organisés sur des thématiques validées par la Conférence des présidents, articulés autour des résolutions suggérées par les rapporteurs spéciaux suite aux débats des CEPP.
Un rapport de synthèse sera en outre présenté par le président de la commission des Finances entre l’examen en séance publique de la loi de règlement et le débat d’orientation des finances publiques (DOFP) début juillet. Enrichi des débats en CEPP et en séance publique sur le projet de loi de règlement, ce rapport reprendra, selon une grille thématique, les principales conclusions des rapporteurs spéciaux, et inclura un recueil des résumés de chacune des évaluations.
Intégration du Printemps de l’évaluation dans le règlement de l’Assemblée nationale
Le Président de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, qui sera examinée en séance publique les 17, 28 et 29 mai.
Parmi les nombreuses modifications, celle d’inscrire le « Printemps de l’évaluation » au sein du règlement de l’Assemblée, en permettant à la Conférence des présidents de prévoir qu’une semaine de contrôle sera consacrée prioritairement à l’examen de l’exécution des lois de finances (article 37).