Trains de nuit et concessions autoroutières : les amendements de Joël Giraud très utiles aux Hautes-Alpes et à toutes les zones de montagne intégrés dans la loi d’orientation des mobilités

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, saisie sur le fond du texte sur la loi d’orientation des mobilités, a adopté la quasi totalité des amendements du député des Hautes-Alpes, lequel les avait déjà fait avaliser par la commission des finances, lors d’une séance qui s’est achevée ce matin vers 2H !

Concernant les trains de jour et de nuit, l’Etat se voit contraint d’étudier le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre des territoires en veillant à la régénération et à la modernisation du réseau sur lequel ils circulent et doit pour le 30 juin 2020 présenter au Parlement les conditions d’amélioration de l’offre de trains de nuit. L’objectif de Joël Giraud est de s’inspirer des exemples autrichien, allemand, italien ect… où une offre intraeuropéenne de qualité est désormais proposée et gérée par l’opérateur public ÖBB (chemins de fer autrichiens).

Le droit et les normes des concessions autoroutières totalement modifiés

Concernant les autoroutes, la norme obligatoire d’une autoroute 2×2 voies séparées avec bandes d’arrêts d’urgence est modifiée. Dès lors que les conditions économiques, environnementales ou géomorphologiques le justifieront, une autoroute pourra avoir un gabarit routier. Tel est déjà le cas dans les zones de montagne de tous les pays d’Europe, notamment la Suisse, l’Autriche et l’Italie mais demeurait impossible en France sauf à légiférer autoroute par autoroute, comme cela a été le cas de l’A43 entre Saint-Michel-de-Maurienne et le Tunnel du Fréjus.

Mais au-delà c’est le droit des concessions qui est modifié. En effet,  le droit actuel prévoit que les autoroutes peuvent être prolongées si on démontre la nécessité et l’utilité de ce prolongement. Désormais l’objectif de desserte des territoires devient un des critères d’appréciation des adossements par ailleurs très encadrés par le droit européen.

Avec l’adoption de cet ensemble juridique nouveau, les autoroutes peuvent donc être prolongées par des axes à gabarit routier financés par la concession ayant pour objet une desserte des territoires.

La voie juridique est donc ouverte pour que, par exemple, des raccordements de l’A51 soient réalisés sur financement du concessionnaire avec un gabarit routier vers la rocade de Gap, le carrefour des axes pour Briançon et Barcelonnette (contournement de Tallard) voire même la RN94 Gap – Briançon. De nombreuses zones de montagne connaissent par ailleurs des situations comparables.

Ces novations juridiques ont été adoptées avec avis favorable ou de sagesse du gouvernement. Elles sont désormais incluses dans le texte de loi d’orientation des mobilités ce qui sécurise totalement leur confirmation en séance publique.

Joël Giraud et Pascale Boyer côte à côte lors de l’adoption des amendements
Les conditions juridiques et financières du raccordement à l’A51 par des voies à gabarit routier sont désormais ouvertes
La France ouvre la voie au retour des trains de nuit à l’image de l’exemple autrichien

article du Dauphiné Libéré : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/05/art.-DL-amdts-LOM-JG-train-de-nuit-et-A51-24-05-19.pdf

Lu sur DICI.fr : « Hautes-Alpes : Joël Giraud ouvre la voie à la modernisation des trains de nuit et au prolongement de l’A51« 

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