Avant même les annonces à venir d’Emmanuel Macron sur les impôts des classes moyennes, le gouvernement a déjà programmé 32 milliards d’euros de baisses des prélèvements obligatoires sur le quinquennat, selon les calculs du rapporteur général du Budget, Joël Giraud. La moitié de cette réduction est déjà intervenue, dont 11 milliards au profit des ménages.
Par Renaud HONORÉ Publié le 23/04 à 19h27
Combien de milliards d’euros sont nécessaires pour calmer une « immense exaspération fiscale » ? Emmanuel Macron est censé dévoiler ce jeudi de nouvelles baisses de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, comme une réponse à la forte irritation anti-taxes mise en avant il y a deux semaines par son Premier ministre, Edouard Philippe. De quoi accentuer la « rupture de tendance décidée sous ce quinquennat » en matière de prélèvements obligatoires, comme le claironne le député En marche Joël Giraud.
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée vient de chiffrer le montant global de baisses d’impôts décidé par le gouvernement actuel, avant même les futures mesures issues du grand débat : « La baisse des prélèvements obligatoires s’élèverait au total à au moins 32 milliards d’euros sur le quinquennat, dont environ la moitié est d’ores et déjà intervenue », est-il écrit dans le rapport que le parlementaire consacre au programme de stabilité, récemment publié par Bercy. Cela doit permettre de faire passer le taux de prélèvements obligatoires de 45,2 % du PIB en 2017 à 43,8 % en 2022 , soit un niveau proche de celui constaté en 2012.
Différences avec Bercy
Dans le détail, Joël Giraud constate que la pression fiscale a déjà baissé de 16,2 milliards sur les deux premières années du quinquennat (2018 et 2019), dont 11 milliards ont profité aux ménages et 5,2 milliards aux entreprises. Ces chiffres diffèrent de ceux mis en avant il y a deux semaines par Bercy ( -14 milliards pour les ménages ), du fait de différences dans le périmètre et d’effets de calendrier.
Mais fondamentalement, les gains principaux pour le porte-monnaie des Français restent les mêmes : il y a 7 milliards d’euros au titre de la suppression en cours de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et près de 5 milliards pour les réformes de la fiscalité du capital (ISF et « flat tax »). La défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires doivent aussi ajouter 3 milliards d’euros au pouvoir d’achat des ménages. Tout cela est en partie effacé par la hausse de la fiscalité du tabac et de la taxe carbone en 2018.
Transformation du CICE
Du côté des entreprises, les gains sur les deux premières années viennent à hauteur de 2 milliards d’euros de la première étape de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) avant sa transformation en baisse de charges pérenne (4 milliards). Joël Giraud rappelle aussi la suppression de la taxe 3 % sur les dividendes (-1,7 milliard) imposée par la justice au gouvernement.
Quant à la suite du quinquennat, il rappelle que « pour tenir l’objectif d’une baisse de 1,4 point d’ici à 2022, les prélèvements obligatoires doivent encore baisser de plus de 16 milliards d’euros d’ici à 2022 ». Pour les ménages, le gros du morceau est attendu via la taxe d’habitation : la suppression totale pour 80 % des Français dès 2020 équivaut à une nouvelle baisse de 3 milliards, tandis que la facture laissée aux finances publiques par la suppression pour les 20 % de Français restant est de 10 milliards. Les entreprises, quant à elles, peuvent espérer 9 milliards de réduction de la pression fiscale grâce à la baisse promise de leur taux d’IS.
Renaud Honoré