Devoir de vigilance des sociétés mères : à l’initiative de Joël Giraud, la quasi-totalité des groupes politiques rappelle le gouvernement à ses obligations de contrôle

L'effondrement du Rana Plaza est l'effondrement d'un immeuble à Savar, faubourg ouest de Dacca, la capitale du Bangladesh, parfois appelé « catastrophe de Dacca » par les médias, le 24 avril 2013, a provoqué au moins 1 135 morts.

PARIS, 27 mars 2019 (AFP) – Le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Joël Giraud (LREM), a interpellé mercredi, avec des élus de divers bords, le ministre de l’Economie sur « la bonne application » de la loi dite du « Rana Plaza » sur la vigilance des entreprises donneuses d’ordre.

Promulguée en 2017, cette loi oblige les entreprises de plus de 5.000 salariés en France à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger, qui répertorie les risques liés aux droits fondamentaux. Un rapport publié en février par un collectif d’ONG a fait le constat que « les entreprises doivent mieux faire ».

Dans un courrier adressé à M. Le Maire, et transmis à l’AFP, M. Giraud et plusieurs élus LREM, MoDem mais aussi LR, UDI-Agir ou PS, rappellent l’adoption de ce « texte pionnier » après « la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé en 2013 la mort de 1.135 ouvriers ».

Les signataires du courrier, parmi lesquels figurent le rapporteur de la proposition de loi sous la précédente législature, Dominique Potier (PS), et le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR), observent que « les premiers plans de vigilance demeurent globalement incomplets ». Ils « se résument, dans la plupart des cas, à une suite d’informations annexes de leurs rapports d’activité, au sein de la rubrique Responsabilité Sociétale des Entreprises ».

Les députés veulent donc s’assurer auprès de Bruno Le Maire « de la vigilance de l’administration sur le contenu de ces plans et sur la bonne application de la loi ».

Ils demandent également à être informés des initiatives prises par les différents Etats de l’Union européenne et que l’administration s’assure « qu’elles soient substantielles et convergentes ». Ils assurent également de leur soutien « pour défendre la position de la France dans les négociations actuelles du projet de traité international sur les multinationales et les droits humains ». chl/reb/ib/it

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*