La loi EGALIM (équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire) a été déclarée « partiellement conforme » par le Conseil constitutionnel. Les termes policés de cette grande maison se renversent. Le conseil a déclaré inconstitutionnels vingt-trois articles au motif qu’il étaient des « cavaliers », c’est-à-dire des dispositions qui n’avaient que peu à voir avec l’objet du texte de loi. Sur le mode du « Qui trop embrasse, mal étreint », le Conseil constitutionnel nous a mis en garde : « Qui trop bavarde, mal légifère. »
Mais le plus drôle est ailleurs. C’est que le Conseil ne se saisit pas tout seul. Ce sont en réalité les Sénateurs LR, dont la sénatrice des Hautes-Alpes, qui ont déposé un recours contre cinq articles du textes. Cinq articles que le Conseil a jugé parfaitement conformes à la Constitution. Et c’est donc sur vingt-trois autres articles qu’il a porté son regard… pour les annuler. Dans ces vingt-trois articles, un concernait la montagne. Voté par tous les députés, il prévoyait un rapport spécifique sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne. La disposition était attendue et elle était enfin dans la loi… jusqu’à ce que les Sénateurs s’en mêlent.
Qui trop embrasse, mal étreint ; Qui trop bavarde, mal légifère et qui trop signe… se tire une balle dans le pied. Le nôtre ?