Qui trop embrasse, mal étreint, qui trop bavarde, mal légifère et qui trop signe… se tire une balle dans le pied.

La loi EGALIM (équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire) a été déclarée « partiellement conforme » par le Conseil constitutionnel. Les termes policés de cette grande maison se renversent. Le conseil a déclaré inconstitutionnels vingt-trois articles au motif qu’il étaient des « cavaliers », c’est-à-dire des dispositions qui n’avaient que peu à voir avec l’objet du texte de loi. Sur le mode du « Qui trop embrasse, mal étreint », le Conseil constitutionnel nous a mis en garde :  « Qui trop bavarde, mal légifère. »

Mais le plus drôle est ailleurs. C’est que le Conseil ne se saisit pas tout seul. Ce sont en réalité les Sénateurs LR, dont la sénatrice des Hautes-Alpes, qui ont déposé un recours contre cinq articles du textes. Cinq articles que le Conseil a jugé parfaitement conformes à la Constitution. Et c’est donc sur vingt-trois autres articles qu’il a porté son regard… pour les annuler. Dans ces vingt-trois articles, un concernait la montagne. Voté par tous les députés, il prévoyait un rapport spécifique sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne. La disposition était attendue et elle était enfin dans la loi… jusqu’à ce que les Sénateurs s’en mêlent.

Qui trop embrasse, mal étreint ; Qui trop bavarde, mal légifère et qui trop signe… se tire une balle dans le pied. Le nôtre ?

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