Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, adopté définitivement le 3 octobre, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est le résultat de 10 mois de concertation avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Dès l’été 2017, une consultation numérique a permis de recueillir près de 2600 contributions. Elle a abouti, en septembre 2017, à la présentation de la Stratégie logement qui, face au constat de mal-logement persistant malgré des dépenses publiques élevées, vise à réformer globalement le secteur. Plusieurs des mesures de cette stratégie ont été traduites dès la loi de finances pour 2018 et se poursuivent avec le projet de loi de finances pour 2019, notamment avec la contemporanéité des aides personnelles au logement. En janvier et février derniers s’est tenue la « Conférence de consensus », démarche de dialogue qui a permis de continuer les échanges avec les parties prenantes. En outre, les plans « Coeur de ville » et « Logement d’abord » ont été lancés en mars 2018. Le projet de loi ELAN s’inscrit dans ce cadre global, il en est aussi la traduction législative.

Le texte présente 4 titres et autant d’objectifs principaux :

1 – Construire plus, mieux et moins cher ;

2 – Faire évoluer le secteur du logement social ;

3 – Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun ;

4 – Améliorer le cadre de vie.  

Mesures :

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