Lors de sa première journée de travail sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des finances a adopté un amendement de Joël GIRAUD élargissant le dispositif de réduction d’impôt dit « Pinel ». Le rapporteur général a ensuite soutenu un amendement de Perrine GOULET, rapporteure spéciale du budget des sports, visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique.
Le budget 2018 avait prorogé de quatre ans la réduction d’impôt accordée au titre des investissements locatifs intermédiaires, dite réduction d’impôt « Pinel ». Le dispositif a, en revanche, été recentré sur les zones de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et les territoires couvert par les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD). Mais l’administration, en juin 2018, a interprété de manière très restrictive cette modification législative d’où l’amendement de Joël GIRAUD précisant la volonté initiale des parlementaires et la rendant, désormais, incontournable, notamment pour les territoires ayant été couverts par un CRSD qui continueront d’être éligibles à ce dispositif de réduction fiscale jusqu’à 8 ans après la clôture du contrat soit pour Briançon et son important programme Cœur de Ville jusqu’en 2022.
Le rapporteur général a par ailleurs soutenu, après avoir suggéré une modification de forme, l’amendement de de Perrine GOULET visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Le caractère ponctuel de cette exonération – qui nécessitait un vote du parlement depuis 1984 – était critiqué comme l’inégalité, « incompréhensible » selon le rapporteur général, entre les athlètes des jeux d’été, exonérés, et les autres, notamment les jeux d’hiver qui ne bénéficiaient pas des mêmes mesures. La mesure prend effet dès les jeux de Pyeongchang ; elle peut être aussi vue comme un signal, à la veille des jeux parisiens de 2024.
Les débats en commission ont repris ce matin à 9 heures et doivent se poursuivre dans la nuit de mercredi à jeudi et sans doute jeudi dans la journée.