La députée de l’Allier, Bénédicte Peyrol, a proposé ce soir à l’examen conjoint de la commission des finances et de la commission du développement durable, un rapport sur l’avenir de la fiscalité environnementale. Il est assorti de douze propositions. De quoi s’attirer, après de chaleureuses félicitations du rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, quelques questions…
Il faut dire que le sujet du rapport pèse son poids : l’ensemble des taxes environnementales en France représente presque 50 milliards d’euros ; 2.2% du PIB et 4.9% des impôts et cotisations sociales. Mais le constat de Bénédicte Peyrol est sans appel, et double.
D’abord la fiscalité environnementale ne possède pas encore de cadre intégré… et lisible. Elle est donc difficile à piloter pour les entreprises et son aspect multiforme peut provoquer l’inefficacité : la Cour des comptes a même identifié des dépenses fiscales dommageables à l’environnement – pour 6.9 milliards d’euros – pour partie les réductions sectorielles de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ancienne taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP).
Ensuite et deuxième constat, la couverture de certains champs de cette fiscalité est perfectible. Il s’agit par exemple de la fiscalité des déchets et du recyclage. La députée de l’Allier a également pointé les émissions, toutes les émissions, de gaz à effet de serre, les instruments à créer en matière de pollution de l’air ou l’artificialisation des sols.
Le constat précède douze propositions* notamment un regroupement de la fiscalité environnementale dans un document budgétaire unique ; une programmation de la réduction des dépenses fiscales dommageables à l’environnement ; l’intégration aux présentations budgétaires des impacts et des principes retenus pour l’utilisation des recettes ou l’élaboration d’indicateurs de suivi.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances, après avoir remercié la députée Peyrol pour la qualité et la pertinence de son travail a posé quelques questions, notamment sur les dépenses fiscales à supprimer en priorité et la taille pertinente de mise en œuvre de péages urbains. Et le député des Hautes-Alpes de n’oublier ni les frontières européennes de sa circonscription ni ses montagnes en sollicitant de la députée un avis sur la possibilité d’une vignette poids-lourds, ancienne écotaxe en quelque sorte mais aux itinéraires critiqués par le rapporteur général : « quand je voyais que de l’Italie du Nord à l’Espagne on pouvait éviter l’écotaxe ! ».
« La fiscalité environnementale va devenir de plus en plus centrale dans notre horizon fiscal ; ces travaux nourrissent et éclairent ce débat » a conclu le rapporteur général.