Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire participe depuis lundi à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne (SCEG) qui se tient à Vienne en Autriche. Cette conférence est réunie dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne.
Après avoir travaillé à la mise en œuvre d’un cadre européen pour les politiques budgétaires, les participants ont évoqué, hier, la nécessité de renforcer la compétitivité européenne par les investissements, l’innovation et l’éducation. Sur le premier point, la question est complexe car depuis son adoption en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (qui établit un système pour coordonner et surveiller les politiques budgétaires nationales des États membres de l’Union) a fait l’objet d’extensions continues qui en ont considérablement accru la complexité. Les participants ont donc évoqué sa simplification par la création d’un cadre budgétaire dans lequel les parlements nationaux doivent conserver tout leur poids. Sur le second sujet, c’est le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) qui a été l’objet de débats, sur son montant (1.3 Mds€) et sa capacité à faire se distinguer l’Europe dans le monde et les méthodes de diffusion de ces fonds dans les petites et moyennes entreprises via la Banque européenne d’investissement.
L’évasion fiscale et l’impact de la numérisation sur l’emploi sont deux sujets qui ont été traités aujourd’hui. Il s’agissait d’évaluer la transposition des dispositions européennes visant à réduire l’optimisation fiscale et de faire, dans ce cadre, un point sur le Brexit et sur le projet d’assiette fiscale commune. Enfin, les participants ont évoqué la numérisation, la robotisation et l’intelligence artificielle, leurs rôles respectifs dans la modification des modèles économiques et la nécessité d’y répondre via les systèmes éducatifs.
« Ces travaux sont au cœur de l’actualité européenne et du débat public mondial. Les questions évoquées (marges budgétaires, moteurs de croissance, fiscalité ou numérique) se posent partout. Mais face aux géants mondiaux (Etats-Unis, Chine, Japon, Inde) seule une réponse européenne aura du poids. Qu’elle parte des parlements nationaux, donc des peuples, lui donne une force inédite. Il faut que les autres instances européennes sachent l’exploiter » a indiqué Joël GIRAUD en quittant Vienne… pour regagner l’Assemblée nationale et la discussion en séance publique sur la loi « FRAUDE ». Le rapporteur général de la commission des finances a fait adopter des amendements pour rétablir les pouvoirs d’investigation de l’Autorité des marchés financiers et permettre aux agents des impôts et des douanes d’accéder, en cas d’enquête, aux données de connexion : la fraude fiscale est un sujet partout, à Vienne comme à Paris. CQFD.
