Je tiens à saluer la décision responsable du Ministre Darmanin concernant le report du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs, aides ménagères et assistantes maternelles, annoncé ce matin.
J’avais confié une mission à Mme Cendra Motin, députée de l’Isère, en ma qualité de rapporteur général des finances. Elle avait alerté le gouvernement au sujet du retard de la mise en place de l’option « Tout-en-un », qui constituera une simplification importante pour ces employeurs « non-professionnels », et du manque de lisibilité qu’il pouvait provoquer.
Il me semble donc plus prudent de ne pas provoquer de confusion, et de laisser la Direction de la Sécurité Sociale terminer ces développements plutôt que de proposer une solution incomplète. Toutefois, dans le cadre de la mission que j’ai confié à Mme Motin, je ne manquerai pas de suivre l’avancement de ces travaux avec une attention redoublée et de veiller à ce qu’une solution simple soit aussi proposée aux personnes ayant recours au CESU papier.
Les salariés concernés, qui représentent environ 25% des 1,5 millions de salariés à domicile, ne seront pas prélevés à la source en 2019. Mais il ne s’agira que d’un report car, s’ils sont imposables, le montant d’impôt dû au titre de l’année 2019 sera prélevé sur leur compte de septembre à novembre 2020.
Ce choix permettra aux foyers concernés de se préparer à ce décalage et à leurs employeurs d’avoir directement accès à une solution complète de déclaration et de paiement des cotisations, du prélèvement à la source et du salaire net.
Le secteur des services à la personne dans son ensemble, avec les particuliers employeurs, les associations et les entreprises, est un secteur essentiel de notre société. Il est vecteur de croissance et de création d’emplois qualifiés, grâce à la professionnalisation des métiers qu’il a su promouvoir depuis plusieurs années. Il est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes âgées dont il permet le maintien à domicile, à l’heure où EPHAD et hôpitaux sont en crise.
Aussi, je continue de penser qu’il est important, pour soutenir l’emploi déclaré de ces métiers, de trouver une solution pour rendre contemporaine l’aide accordée aux familles qui font le choix de l’emploi qualifié et déclaré pour les services à la personne.