71% des collectivités concernées, dont le département des Hautes-Alpes, ont contractualisé avec l’Etat

 

Pour Joël Giraud, après des années de rabot, la contractualisation marque le respect des collectivités par l’Etat.

Cet après-midi, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances, est revenu lors d’un question d’actualité,  sur la contractualisation collectivités locales -Etat qui a remplacé, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, la baisse unilatérale mise en place par la précédente majorité.

Rappelant le caractère novateur du dispositif de contractualisation (qui ne concerne que 322 collectivités sur 37.273, dont une seule dans les Hautes Alpes : le conseil départemental ) souligné par la Cour des comptes, le rapporteur général a indiqué qu’il remettait « en selle le cycle vertueux désendettement / investissement ». Il a demandé au gouvernement un bilan de cette contractualisation non sans pointer « l’inquiétude des collectivités, voire un dialogue plus difficile avec quelques préfectures ». Mais, a-t-il conclu, « l’enjeu me semble trop important pour que la signature de tels contrats […] soit liée à des considérations tactiques ou politiciennes. »

Le Premier ministre a répondu que le dispositif prévoit, dans le cadre de la maîtrise générale des dépenses publiques, une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2 % par an. 228 maires et présidents d’exécutifs ont signé, soit 70,8 % des collectivités concernées dont le département des Hautes Alpes.

QAG JGIRAUD contractualisation 030718

 

Article d’Alpes et Midi du 19 juillet 2018 : contractualisation département état

 

 

 

 

 

 

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