PARIS, 17 avr 2018 (AFP) – L’Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire pour davantage d’évaluation dans l’usage des fonds et des politiques publics, ont annoncé mardi son président, François de Rugy, et plusieurs poids lourds de la commission des Finances.
Par ce « travail transpartisan », lors duquel « tous les membres du gouvernement seront auditionnés » en commission des Finances, « il s’agira de contrôler le bon emploi des fonds publics et l’efficacité des politiques publiques », a tweeté le président (LREM) de l’Assemblée après le feu vert donné à cette réforme en conférence des présidents.
Pour « commencer à rééquilibrer, dès 2018, le calendrier parlementaire », dont « l’évaluation des politiques publiques est le chaînon manquant », le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), et le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), prévoient un « semestre budgétaire » en deux temps.
Dans un communiqué, ils affichent comme « priorité » commune « d’intensifier le rapport coût/efficacité de la dépense publique ».
Au printemps, un « nouveau temps fort » sera consacré à l’évaluation des politiques publiques et à l’orientation des finances publiques, pour en finir avec l’exercice jugé trop expéditif de la loi de règlement des comptes de l’année précédente.
Pour toutes les missions budgétaires, 17 commissions d’évaluation des politiques publiques (contre 25 jusqu’alors à l’automne) se réuniront les deux premières semaines de juin, avec l’intervention des rapporteurs spéciaux, ministres et députés sur l’exécution des crédits, mais aussi sur les résultats de contrôle et d’évaluation.
L’objectif est de permettre « une réelle mise en valeur de l’ensemble des travaux d’évaluation de l’Assemblée (rapports spéciaux, missions d’évaluation et contrôle, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions d’information…), mais aussi des travaux des organismes externes, comme la Cour des comptes ».
Pour « valoriser » l’examen dans l’hémicycle de la loi de règlement, sont prévus entre autres des débats sur des thématiques ainsi que des votes de résolutions, par exemple pour « prendre parti sur l’évaluation d’une politique publique et suggérer des rectifications », selon M. Woerth.
Et, à l’automne, viendra l’examen, raccourci, des crédits budgétaires de l’année suivante.
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Article du Figaro du 17/04/2018