Contribution collective de plusieurs députés LREM à la consultation publique sur le Plan loup

                La ruralité, l’agropastoralisme, et l’équilibre des territoires : nos priorités

Le projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage 2018-2023 soumis à consultation publique a une finalité ambitieuse et nécessaire : concilier la préservation de l’agropastoralisme et la présence du loup sur nos territoires. Si nous souscrivons à cet objectif, nous appelons les pouvoirs publics à accorder au sujet du loup toute l’importance qu’il a pris sur nos territoires.

Devenu un marqueur de la prise en compte et de la compréhension de nos territoires ruraux par les gouvernants, la présence du loup en France ne concerne plus uniquement la filière de l’élevage, directement et terriblement exposée, mais bien l’ensemble des acteurs du monde rural. La dimension systémique des problèmes causés par le loup est réelle : entretien et équilibre des territoires, dégradation des espaces, activités touristiques menacées par la présence de Patous et des autres races de chiens de troupeaux, prolifération de nuisibles comme le sanglier en raison de la réduction du nombre de troupeaux, attaques élargies à d’autres animaux, rapprochement du loup ou de ses hybrides des zones d’habitations etc.

L’élaboration et la mise en œuvre du plan loup ne peuvent donc être envisagées indépendamment de la déclinaison d’une véritable politique du territoire portée et assumée par la nation tout entière. Une réponse globale au monde rural permettra d’atteindre un nouvel équilibre qui intègre la survie des différents prédateurs.

Quelques propositions fortes nous semblent indispensables.

Rétablir la confiance

Ce que nous observons sur nos territoires est unanime : la méfiance tantôt, vis-à-vis de ceux qui comptent les loups, des études menées, ou des décideurs. La condition préalable à la réussite du plan est de restaurer une relation de confiance entre tous les acteurs : éleveurs, services de l’Etat, acteurs des territoires, au niveau central comme au niveau déconcentré.

La confiance retrouvée exige la reconnaissance de deux vérités :

  • le pastoralisme participe directement à la préservation de la biodiversité, des paysages et de l’identité des territoires ainsi qu’au développement d’une économie écoresponsable.
  • la prédation du loup figure parmi les menaces qui pèsent, à moyen terme, sur la survie de l’activité pastorale.- se doter d’un référentiel commun, transparent, et partagé, pour le comptage des loups, la conduite d’études, et le suivi des décisions prises. L’objectif d’atteindre 500 loups sur le territoire a déclenché une forte inquiétude. Les méthodes de comptage sont contestées et ne recueillent pas le niveau de confiance nécessaire pour une gestion apaisée de la population lupine. L’adoption de techniques scientifiques fiables est un préalable à la conduite de toute politique publique.
  • – reconnaître le préjudice psychologique postérieur à une attaque de loup et pérenniser l’inconditionnalité des indemnisations : parmi tous nos concitoyens, les éleveurs sont les premiers à subir les conséquences psychologiques et économiques de la prédation, de manière aigüe et permanente. Ils n’ont pas à en supporter seuls les coûts. Le principe d’égalité devant les charges publiques impose que les risques entraînés par la politique de protection du loup soient assumés par la solidarité nationale. La conditionnalité des indemnisations n’est donc pas acceptable et la reconnaissance du préjudice psychologique faisant suite aux attaques est légitime. Nous en faisons deux questions de principe, deux préalables à la restauration de la confiance.
  • Elle suppose également de :

Décliner la confiance sur les territoires

La confiance ne suffira pas si elle n’est pas conjuguée aux exigences du pragmatisme et de la proximité.

La territorialisation de la gestion du loup est une nécessité. Des comités départementaux ou infra-territoriaux pourraient apporter des réponses adaptées et réactives aux conséquences directes et indirectes de la présence du loup, associant élus locaux, éleveurs, associations de protection et acteurs économiques concernés.

Un accompagnement individuel des éleveurs pour la conception et la mise en œuvre des mesures de protection serait susceptible d’accroître significativement leur efficacité. Il doit permettre aux professionnels de bénéficier des aides publiques en amont de l’installation des dispositifs de protection.

Enfin, l’adoption du principe de la gestion adaptative adopté par le nouveau plan doit se traduire par la remise de rapports d’évaluation réguliers à des entités territoriales représentatives rassemblant organismes professionnels, associations, services de l’Etat et élus.

Si les conditions présentées ci-dessus sont retenues, le plan loup, qui a déjà beaucoup évolué à l’écoute des différents acteurs, conserve toutes les chances d’aboutir à une gestion à la fois plus rationnelle, apaisée et efficace de la coexistence entre le pastoralisme et le loup sur les territoires.

Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, Célia de Lavergne, députée de la Drôme, Françoise Dumas, députée du Gard, Frédérique Lardet, députée de la Haute-Savoie, Philippe Folliot, député du Tarn, Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, Jean-François Eliaou, député de l’Hérault, Anne Blanc, députée de l’Aveyron, Annie Chapelier, députée du Gard, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée des Alpes-de-Haute-Provence, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Monique Limon, députée de l’Isère, Olivier Gaillard, député du Gard, Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, Huguette Tiegna, députée du Lot, Barbara Bessot-Ballot, députée de la Haute-Saône, Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées, Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône, Mireille Robert, députée de l’Aude, Stéphane Mazars, député de l’Aveyron, Jean Terlier, député du Tarn, Alice Thourot, députée de la Drôme.

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