Joël Giraud, le rapporteur du Budget. – HAMILTON/REA
Les grands principes de la réforme de l’ISF et des revenus du capital ressortent intacts du passage en Commission des finances à l’Assemblée. Quelques aménagements ont été faits, notamment sur la taxation des signes extérieurs de richesse.
Le rouleau compresseur est passé. Après deux jours de débat, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé ce jeudi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 . Un travail effectué sans état d’âme par la majorité, loin de l’ambiance frondeuse de la fin du quinquennat Hollande.
Le rapporteur au Budget, Joel Giraud (LREM) a, sous ses allures bonhommes, fait respecter une stricte discipline qui n’a épargné ni les alliés du Modem, ni même les députés de La République En marche (LREM) qui ont dû en rabattre sur certaines propositions écologiques (taxes sur les décharges ou les hydrofluorocarbures des appareils de climatisation). Les deux réformes totem de ce budget ( sur l’ISF et les revenus du capital) en sont ressorties intactes.
Revue de détails des changements opérés, qui devront être validés la semaine prochaine en séance plénière :
o Plus de taxes sur les biens de luxe
Métaux précieux, voitures de luxe, yachts… Les députés ont voté plusieurs amendements visant à augmenter la taxation de certains « signes extérieurs de richesse ». Cet alourdissement a été conçu comme une contrepartie à la réduction de l’assiette de l’ISF , qui, à compter de janvier 2018, sera restreinte aux actifs immobiliers. « Nous voulons nous assurer que la modification de l’ISF n’aboutisse pas à des effets d’aubaine sur les biens non productifs », a défendu Amélie de Montchalin, coordinatrice du groupe LREM à la commission des Finances.
Pour les navires de plus de 30 mètres, ce sont les droits de francisation et les droits de ports qui ont été relevés, tandis que les frais d’immatriculation pour les voitures de plus de 36 chevaux ont été accrus. La taxe forfaitaire sur les objets précieux a été portée de 10% à 11%. Le tout devrait rapporter autour de 40 millions d’euros.
o La «flat tax » aménagée
Les députés ont corrigé quelques « angles morts » concernant le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital . Le premier concerne les plus-values des indépendants qui déclarent leurs revenus en BIC ou BNC. Leur régime sera aligné sur celui de la «flat tax », sans quoi ils auraient du s’acquitter d’une taxe de plus de 33%. Pour faciliter la transmission des entreprises, l’abattement de 500.000 euros dont bénéficient les dirigeants de PME lors de la cession pourra être utilisé en dehors du cas d’un départ en retraite (mais une seule fois au cours de sa vie).
Autre aménagement : celui de l’assurance-vie. Le texte du projet de loi de finances aboutissait paradoxalement à ce que les contrats de moins de 8 ans étaient davantage taxés si l’encours était inférieur à 150.000 euros que s’il était supérieur à ce seuil. Les députés ont donc voté un amendement visant à appliquer la «flat tax » de 30% à tous les contrats de moins de 8 ans.
o Le crédit d’impôt pour les fenêtres prolongé quelques mois
Devant l’indignation des artisans, la majorité a décidé d’adoucir la fin programmée du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de 30% bénéficiant aux ménages remplaçant leurs fenêtres, volets et portes d’entrée. Ce taux de 30% est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, alors qu’il était censé avoir disparu depuis le 27 septembre.
Autre concession, le taux réduit de 15% sera étendu jusqu’au 30 juin 2018, avant la fin programmée du CITE. Cette sortie moins brutale du dispositif devrait coûter environ 250 millions d’euros aux finances de L’État.
o Une rallonge pour France Télévisions
L’effort demandé à France Télévisions sera finalement moins rude qu’annoncé. Alors que le gouvernement avait prévu de réduire de 30 millions les crédits alloués au groupe public, la majorité a réduit l’effort à 10 millions . Pour ce faire, un amendement a prévu de relever la part de la «taxe Copé » allouée à France Télévisions, et de laisser au groupe public un an de plus la possibilité de diffuser des publicités autour des programmes jeunesse.
o Un coup de pouce aux expatriés
La majorité a relevé de 150.000 à 250.000 euros l’exonération partielle de plus-values immobilières dont bénéficient les Français résidant dans un autre pays de l’UE, en cas de vente d’un bien immobilier dans les cinq années suivant leur expatriation.
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