Le blog de joël giraud
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député des hautes-alpes, président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne

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Joël GIRAUD, rapporteur général du budget, a consolidé le texte sur la taxation du numérique

Taxe sur les services numériques (TSN) : Joël Giraud consolide les bases juridiques de la TSN et la reconstitution de l’assiette de la taxe sur l’ensemble de l’année 2019

3 avril 2019 admin 0

Le texte qui sera discuté lundi en séance à l’Assemblée nationale comporte de nombreuses améliorations à l’initiative du rapporteur général du budget, par ailleurs rapporteur […]

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