La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et concernera près de 20 000 communes partout en France. Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 4 juin dernier à l’Assemblée nationale, cette réforme ne fait pas de perdant, elle est gagnante pour la ruralité !
Dans ce cadre, 161 communes des Hautes-Alpes, soit l’ensemble des communes du département à l’exclusion de Gap, bénéficieront notamment d’exonérations sociales et fiscales pour attirer des entreprises et des professions libérales (médecins par exemple) et créer des emplois. Grâce à cette réforme, ce sont l’implantation et le développement d’activités essentiels à la vie quotidienne des habitants et à la vitalité des communes concernées qui seront encouragés, mais aussi les reprises d’activité témoignant de la volonté du Gouvernement de soutenir puissamment nos territoires ruraux.
Les 3 parlementaires des Hautes-Alpes ont été particulièrement actifs pour que l on arrive à cette issue favorable car initialement seules 12 à 14000 communes devaient être éligibles contre 18000 anciennes ZRR.
Cette homogénéité sur le département permet à la fois d’éviter des concurrences entre territoires mais aussi met un terme à des aberrations comme le classement partiel du guillestrois Queyras avec des médecins exonérés dans le Queyras mais pas à Guillestre.
Concrètement, le zonage FRR est un outil à destination des collectivités et des entreprises. Il permet de :
• Redynamiser les villages en les rendant plus attractifs pour l’installation et la réouverture de commerces ;
• Créer des emplois en diminuant la cotisations patronales d’entreprises s’installent dans une commune zonée ;
• Lutter contre la désertification médicale en facilitant l’installation de médecins dans les territoires ruraux
Joël Giraud s’est estimé satisfait de l’annonce : « C’est une très bonne nouvelle pour la ruralité. Une très bonne nouvelle pour les Hautes-Alpes ».
Le détail des mesures liées aux FRR ci-dessous :
Il y a quelques jours déjà , il se félicitait que 107 communes rurales du département puissent se partageront dotation de 2,5 millions d’euros pour protéger la biodiversité (contre 700 000 en 2023).
Le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) en questions (FAQ) :