Avec près de 200km2 de supérficie, les communes de Névache (à droite) et d’Abriès-Ristolas (à gauche) sont les grands gagnants de cette nouvelle dotation
Créée par Joël GIRAUD lorsqu’il était rapporteur général du budget, amplifiée lorsqu’il était ministre, la dotation de biodiversité va atteindre sa vitesse de croisière avec un nouveau seuil de 100 millions d’euros en 2024.
Aux côtés de la Ministre en charge des collectivités locales, outre son prédécesseur Joël GIRAUD, le sénateur centriste du Cantal, Bernard DELCROS, a élaboré les nouveaux critères pour bénéficier de cette dotation désormais significative. Significative car, par exemple, dans les Hautes-Alpes, 107 communes (sur 162) vont se partager près de 2,5 millions d’euros contre 700 000 en 2023 car les communes de montagne, dont la biodiversité est importante, sont donc les principales bénéficiaires.
Quelles modifications en 2024 ?
Tout d’abord, seules les communes rurales sont désormais éligibles. Cela exclue quelques grandes villes comme celles du parc des Calanques dans les Bouches du Rhône, qui est entièrement situé dans la métropole d’Aix-Marseille.
Autre nouveauté, tous les classements nationaux sont désormais traités à égalité. Être dans un parc national, un site naturel classé, ou un parc régional comme dans une zone Natura 2000 relèvera de la même dotation. Et cette dotation privilégiera désormais la superficie concernée à la population de la commune, car c’est bien le fait de gérer un espace naturel important qui est une charge pour les toutes petites communes.
100 000 euros maximum.
Quatre communes seront à ce titre au maximum de la dotation : Abriès-Ristolas, Névache, Pelvoux Vallouise et la Chapelle en Valgaudemar. D’autres communes, Villar d’Arène et Le Monêtier les Bains frôlent ce seuil.
Au-delà des « grands bénéficiaires » (16 communes à plus de 40 000 euros) de petites collectivités par exemple dans le parc régional des Baronnies vont voir leur quotidien amélioré : Val Buëch Méouge avec 35 500 euros par an, Rosans à 14 359 euros, Valdoule à 25 900 euros.
Bref, la dotation de biodiversité devient la vraie dotation de péréquation pour les aménités rurales, souvent très au-delà de la dotation de solidarité rurale.
Le versement interviendra cet été
Le décret prévoyant le complément de dotation a été transmis tardivement au Conseil d’Etat, il faudra donc patienter jusqu’en juillet (voire août) pour percevoir les sommes.
En commission des finances, Joël GIRAUD a demandé à la ministre de revenir à un versement simultané avec la dotation globale de fonctionnement (en mars) pour que les communes puissent fixer leurs taux de fiscalité en pleine connaissance de cause.