Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), Joël Giraud a défendu et fait adopter un amendement travaillé avec les sénateurs du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), au 1er rang duquel Nathalie Delattre, qui permet aux fermes pédagogiques de bénéficier du même régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme que les agriculteurs.
Afin d’encourager l’installation de panneaux solaires sur des parcelles agricoles, le projet de loi ENR prévoit l’instauration d’un dispositif d’aide aux agriculteurs qui ont recours à cette pratique sur leurs exploitations. Celui-ci consiste à rendre les installations agrivoltaïques éligibles aux contrats d’obligation d’achat, qui permettent aux producteurs intéressés de voir leur électricité rachetée obligatoirement par EDF.
La sénatrice radicale de la Gironde Nathalie Delattre, et rapporteur du budget de l’Enseignement agricole au Sénat a considéré à juste titre, que les fermes pédagogiques devaient y être elles aussi éligibles, car ces établissements exercent des missions essentielles de formation aux réalités et aux évolutions du métier d’agriculteur. C’est pourquoi elle a travaillé sur un amendement qui leur donne accès à ce nouveau dispositif de soutien à l’agrivoltaïsme.
Ce dernier n’ayant pas pu être voté au Sénat pour des raisons techniques, les députés radicaux se sont chargés de le déposer lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le député des Hautes-Alpes Joël Giraud l’a défendu hier soir en séance et n’a pas manqué de rappeler que le législateur, s’il tâche toujours d’être économe en mots, ne doit pas pour autant pêcher par manque d’exhaustivité.
L’amendement a été adopté à une large majorité avec un avis très favorable du gouvernement et de la commission.
Un exemple de collaboration réussie entre les parlementaires radicaux des deux chambres qui continueront à travailler de concert sur les textes importants qui seront examinés dès le début de l’année 2023.