Le projet de loi de finances définitivement voté : les communes des parcs nationaux et régionaux voient leur dotation de biodiversité et d’aménités rurales progresser de 11,6 millions d’euros

Députés et sénateurs radicaux et centristes ont allié leurs forces pour augmenter la dotation de biodiversité en faveur des communes qui sont de véritables puits de carbone pour la Nation.

Ainsi, les communes qui ne sont pas situées en zone centrale des parcs nationaux mais qui ont signé la charte d’adhésion de ces parcs seront désormais éligibles à cette dotation. Dans les Hautes-Alpes, c’est toute la zone périphérique du Parc des Ecrins avec beaucoup de communes du Champsaur qui sont concernées.

En outre, les critères de richesse pour bénéficier de cette dotation sont harmonisés (ils étaient plus restrictifs pour les parcs régionaux). De nombreuses communes du Parc du Queyras et de celui des Baronnies Provençales sont concernées.

Enfin, le plancher de dotation qui était de 1000 euros pour les parcs régionaux passe désormais à 3000 euros, ce qui constitue pour les petites communes de montagne concernées une différence significative.

Les amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes (Parti Radical, groupe Renaissance) associé à Marina Ferrari, députée Modem de Savoie, et au Sénat par le sénateur Union Centrise du Cantal Bernard Delcros et la vice-présidente du Sénat, la sénatrice radicale de Gironde Nathalie Delattre.

Au total, 11,6 millions d’euros supplémentaires ont été ainsi obtenus par ces parlementaires qui s’ajoutent à l’augmentation de 5,7 millions qui était prévue initialement par le gouvernement.


Cette dotation, créée par Joël Giraud alors qu’il était Rapporteur général du budget et renforcée lorsqu’il était au Gouvernement, poursuit donc sa progression.