Réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à Berlin
Joël Giraud participait lundi 5 novembre à l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) aux côtés des présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag. La séance plénière de […]
Mois : novembre 2022
Remise de l’insigne de chevalier du Mérite agricole à M. Teodoro Marchiano
Samedi 5 novembre 2022, M. Joël Giraud remettait l’insigne de chevalier du Mérite agricole à M. Teodoro Marchiano. La cérémonie, qui se tenait en présence […]
Fonds de péréquation intercommunal : deux années de reversement partiel
supplémentaires pour les communes et intercommunalités perdant leur
éligibilité
Le député des Hautes-Alpes a fait adopter un amendement dans le projet de loi de financesvisant à augmenter de deux à quatre années la sortie […]
Taxe d’aménagement : Joël Giraud assouplit l’obligation du partage de la recette entre communes et intercommunalités
La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de tout oupartie du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers […]
5 millions de plus pour la dotation de fonctionnement des communes des parcs régionaux et nationaux
La dotation de biodiversité et d’aménités rurales, créée par le député Joël Giraudet améliorée lorsqu’il était ministre en charge des collectivités territoriales, vaconnaitre une nouvelle […]