Joël Giraud n’a pas mâché ses mots ce matin en commission des finances lorsqu’il a
évoqué la proposition lunaire de la Cour des comptes de territorialiser la dotation globale
de fonctionnement au niveau des intercommunalités, ce qui priverait les communes de
leur lien financier direct avec l’Etat.
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2022, la Cour s’est intéressée de près à la
place des intercommunalités dans le bloc communal. Elle propose d’affirmer leur rôle moteur
en renforçant leurs moyens et prérogatives. Pour ce faire, la Cour a émis un certain nombre de
recommandations dont « le versement de la dotation globale de fonctionnement au seul niveau
des intercommunalités ». Elle ferait ensuite l’objet d’une répartition entre les communes
membres.
Si Joël Giraud a rappelé qu’il était favorable au développement des intercommunalités, il n’a
pas caché son opposition face à une proposition aussi déconnectée des réalités locales. Sa
réaction a d’ailleurs suscité une large approbation de la commission.
Le député des Hautes-Alpes a insisté plus largement sur la nécessité de favoriser la
différenciation à une organisation territoriale rigide. C’est particulièrement vrai dans les zones
rurales où des intercommunalités à taille humaine sont plus pertinentes, notamment pour
garantir la place des plus petites communes et s’adapter aux spécificités des territoires, que des
grands ensembles trop hétérogènes.
C’est pourquoi il serait également malvenu d’instaurer de nouvelles obligations en matière
d’élaboration de projets de territoires ou de schémas de mutualisation qui alourdiraient
fortement le travail des élus locaux, d’autant plus que l’écrasante majorité des
intercommunalités qui en ont besoin le font déjà.