Le 3e texte de loi de finances rectificative prévoit un prélèvement sur les recettes de l’État pour accompagner financièrement les communes et les EPCI à fiscalité propre qui seront confrontés dès 2020 à des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire, telles que les droits de mutation à titre onéreux, le versement mobilité ou la taxe de séjour et diverses recettes d’utilisation du domaine. Il permet de leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d’utilisation du domaine de leur budget principal constatée entre 2017 et 2019.
Or, l’ancien Rapporteur du budget Joël Giraud avait fait considérablement augmenter la base de la taxe de séjour en 2019 avec l’instauration de la collecte automatique par les plateformes de location et du tarif proportionnel à la nuitée pour les hébergements, faisant gagner plus de 30% de recettes aux collectivités territoriales entre 2017 et 2019. Le député Joël Giraud avait ainsi défendu en commission des finances contre l’avis du Rapporteur un amendement visant à prendre la seule année 2019 comme référence pour calculer la perte de recettes de taxe de séjour en 2020 au lieu de la moyenne des 3 dernières années. Amendement que le haut-alpin a fait adopter en séance ce jour avec avis de sagesse du gouvernement. Joël Giraud se félicite vivement de cette adaptation pour la taxe de séjour qui bénéficiera notamment aux territoires touristiques touchés de plein fouet par la crise, en soulignant que la moyenne des 3 dernières années aurait laissé à la charge des collectivités près de 60 millions d’euros.