C’est une étape historique dans la construction européenne : le Président français et la chancelière allemande ont annoncé lors d’une conférence de presse commune lundi 18 mai leur accord pour créer un fonds de relance européen financé par une dette mutualisée contractée par la Commission européenne. Jamais la proposition d’un emprunt commun pour alimenter le budget de l’Union n’était allée aussi loin. Il s’agit de permettre à la Commission européenne d’emprunter 500 milliard d’euros sur les marchés à des taux avantageux dont ne bénéficient pas nombre de ses Etats membres pour redistribuer les fonds levés prioritairement aux secteurs et régions les plus impactés par les effets de la crise sanitaire. Les pays bénéficiaires n’auront pas à rembourser les sommes versées au titre de ce fonds de relance solidaire.
Cette orientation décisive selon le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire qui en a présenté les grandes lignes ce jour devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, représente l’une des premières concrétisations d’un modèle social européen qui ne veut pas ajouter aux disparités déjà présentes au sein de la zone euro et du marché intérieur, une fragmentation aggravée par les mesures d’ampleurs différentes apportées par chaque Etat face à la crise. Ce fonds de relance répond à la fois à un intérêt économique, en développant une convergence financière entre les Etats membres via la mutualisation des taux, et politique par la solidarité de la redistribution de ces fonds aux Etats diversement touchés et qui n’ont pas les mêmes réserves et marges de manœuvre.
En réponse aux questions des parlementaires, Bruno le Maire a souligné que si l’accord des autres Etats membres, notamment du nord, n’était pas acquis d’avance, le couple franco-allemand, moteur de l’Union européenne et de cette initiative en était un puissant levier. Les discussions auront lieu au Conseil européen qui se tiendra en juin, pour un mécanisme qui ne devrait pas être actionnable avant 2021 selon le ministre. Le premier volet de relance européen de 540 Md € (200 Md € de fonds de garanties de la Banque européenne d’investissement, 240 Md€ de prêts aux Etats par le Mécanisme européen de stabilité (MES) et 100 Md€ de l’instrument SURE soutenant principalement les politiques de protection de l’emploi dont les dispositifs d’activité partielle) doit d’ici là assurer la transition.
Le député Joël Giraud, qui défendait en tant que Rapporteur général du budget notamment devant les parlements nationaux européens la nécessité d’un budget de la zone euro plus ambitieux salue vivement cette avancée qui marque un tournant politique de l’Union européenne.