Nouveaux élargissements du Fonds de solidarité

Le nouveau décret publié ce jour prolongeant pour le mois de mai le fonds de solidarité pour les entreprises acte également de nouvelles avancées à destination des TPE et indépendants frappés par la crise, fruit d’un travail collaboratif quotidien des députés de la majorité et notamment de Joël Giraud avec le Gouvernement.

Ainsi, le premier volet s’ouvre dès le mois d’avril aux entreprises nouvellement créées depuis le 1er février 2020 et à celles dont le dirigeant a cumulé moins de 1 500 € au total de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré, le montant de la subvention étant réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues.

Autre avancée de taille, le second volet versé par les Régions sera accessible aux entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et qui ont un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 8000€ sur le dernier exercice clos, et ce rétroactivement pour avril. C’était une demande forte du député Joël Giraud, qui a appelé le ministre Bruno Le Maire à de nombreux reprises à ne pas exclure les entreprises les plus fragiles, commerçants et artisans sans salarié de ce second volet qui s’adresse à celles qui ont des grandes difficultés de trésorerie. La condition de ne pas avoir bénéficié d’un prêt de trésorerie demeure toutefois.

Le décret précise par ailleurs que le fonds de solidarité s’applique aux associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient au moins un salarié et qu’il n’est pas tenu compte des dons et subventions qu’elles ont perçu dans la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes. Il oblige par ailleurs aux échanges de données entre l’administration fiscale et les organismes de gestion du régime de sécurité sociale auquel sont affiliés les artistes-auteurs et les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun pour permettre l’instruction des demandes et le versement des aides.

Ces améliorations font suite aux nombreuses adaptations au fil de la crise auxquelles le gouvernement a consenti depuis la première mouture du dispositif grâce notamment aux remontées de terrain des parlementaires, telles que l’abaissement du seuil de CA de 70% à 50% pour être éligible au 1er volet lorsque l’entreprise n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative, le lissage possible sur l’année du CA de référence, la possibilité d’être en cours de règlement de ses dettes fiscales, l’élargissement aux entreprises en difficulté (sauvegarde et redressement judiciaire), l’augmentation du plafond du deuxième volet de 2000 à 5000 €, le doublement du critère des 60 000 € de bénéfices en cas de conjoint-collaborateur ou par le nombre d’associés, les aides versées nettes fiscalement…

Joël Giraud se félicite de l’écoute du Gouvernement qui permet d’adapter ces mesures de soutien vitales pour la survie et le reprise de l’économie à destination notamment des indépendants nombreux en zone rurale et touristique, et sera particulièrement vigilant sur le renforcement annoncé pour les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du tourisme, dont notamment l’élargissement des critères d’éligibilité au 1er volet à 20 salariés et 2M€ de CA et l’augmentation de l’enveloppe Région à 10 000€.

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