Consultations publiques suspendues : le Gouvernement déroge aux distances d’épandage de pesticides

Face à l’impossibilité de consulter le public dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d’un assouplissement des règles en vigueur en matière d’épandage de pesticides à proximité des habitations.

C’est une mesure temporaire : jusqu’au 30 juin 2020, en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19, les distances d’épandage de pesticides dont la cancérogénicité, la mutagénicité et la reprotoxicité ne sont pas avérées, pourront être réduites.

Cette dérogation, accordée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, autorise temporairement les agriculteurs à épandre des pesticides à cinq ou trois mètres des habitations selon le type de cultures, et ce sans concertation publique, alors que le décret du 27 décembre 2019 sur les distances d’épandage, préconise de demander l’avis des riverains.
La consultation reprendra donc à cette date.