COVID-19 – Agriculteurs : toutes les réponses à vos questions

Le réseau des Chambres d’agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19. L’ensemble des collaborateurs et des conseillers restent ainsi au travail et à l’écoute des agriculteurs, par mail ou par téléphone.

N’hésitez pas à contacter les conseillers de la Chambre d’agriculture de votre département.

Foire aux questions COVID-19 des Chambres d’agriculture

1 – Les principales questions posées par les agriculteurs

Cette FAQ, réalisée par les Chambres d’agriculture, répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.

Questions générales

Circuits courts, transformation & vente à la ferme

Entreprise

Elevage

Environnement

Politique agricole commune

2 – Toutes les réponses aux questions posées par les agriculteurs

Une FAQ plus détaillée est également accessible sur l’extranet PROAGRI Info réglementaire.
Cette FAQ est mise à jour tous les jours.


Questions générales

Les conseillers des Chambres d’agriculture peuvent-ils recevoir des clients dans les Chambres d’agriculture ?

Non. Tous les établissements du réseau sont fermés au public.

Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?

Oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars. 

Le décret du 16 mars interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l’execption de certains déplacements parmi lesquels les  trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l’urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines. 

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d’une attestation de déplacement dérogatoire et d’un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre – le format électronique n’est plus autorisé)

En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l’agriculteur ?

(par exemple pour assurer la surveillance sanitaire des cultures)

Oui. Voir question 2. 

Dans la mesure où le déplacement ne peut être reporté de quelques semaines, en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ». 

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité si une rencontre avec l’agriculteur devait arriver. En particulier mesures de distanciation et possibilité de se laver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant de se rendre sur l’exploitation et en sortant. 

Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s’approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?

Voir question 2

Depuis l’arrêté du 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 
Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».


Circuits courts, transformation & vente à la ferme

Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d’une attestation de déplacement dérogatoire et d’un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre – le format électronique n’est plus autorisé)

Le formulaire du gouvernement propose, dans la liste des déplacements autorisés, le motif suivant  : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés »
La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ.
Il convient dans ce cas d’éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respectier dans tous les cas les mesures de distanciation. 

Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

Les marchés sont par principes ouverts. Y compris les Drives alimentaires. Dès lors que l’ensemble des mesures de biosécurité sont respectées.  
Cependant, nous conseillons aux agriculteurs de joindre la mairie ou le placier pour se faire confirmer que le marché se tient (décision communale de fermeture possible si l’organisation du marché ne permet de respecter les règles de protection).
La fédération nationale des marchés de France a publié un communiqué dont nous vous encourageons à prendre connaissance : http://www.marchesdefrance.fr/actualites/communique-de-lexecutif-federal-du-17-mars-2020/

Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l’annulation des activités pédagogiques et d’accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Les entreprises agricoles pourront bénéficier des mêmes dispositifs que ceux ouverts à l’ensemble des entreprises. A ce jour, il n’y a pas de dispositifs spécifiques.

Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d’hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur et du ministère de l’agriculture.
Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d’agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/

Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.

Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d’affinage sont pleines, il n’y a plus de clients. Quelles sont les mesures d’accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?

L’entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés ». Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n’a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture…) ?

A ce jour, l’entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs. 

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.

Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Les marchés sont par principes ouverts. Les AMAP peuvent être assimilées à des marchés alimentaires et à ce titre peuvent être autorisées. 

Pour les marchés de plein vent qui se tiennent, les producteurs sont-ils obligés d’avoir un terminal de CB pour paiement en sans contact ?

Non, le paiement par CB sans contact est recommandé pour limiter le contact direct entre personnes, mais ce n’est pas une obligation règlementaire.

Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, c’est une activité professionnelle autorisée.

L’attestation de déplacement dérogatoire n’inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

Les producteurs ont besoin de se fournir en matériel (vivant et non vivant) pour le fonctionnement de leur exploitation agricole. Comment peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Voir Question Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Quelle gestion du personnel salarié dans le cadre d’un ralentissement ou arrêt de l’activité ?

Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.

Le décret limitant l’activité économique prévoit-il des dérogations pour les fournisseurs de matériel de type emballage, contenant alimentaire ?

A ce jour, il est conseillé de se référer au plan de continuité de l’entreprise concerné.


Entreprise

Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars (voir question 2) ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement. 

Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d’un cas de Covid19, ce sont l’ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c’est-à-dire ayant eu des contacts à moins d’1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.  

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera t’il maintenu pour faire face aux petites pannes ?

Rien ne s’y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs, depuis le 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 

Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions que les entreprises ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.  Plus d’informations auprès de la MSA : https://www.msa.fr/

Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ?

Il n’y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L’objectif du Gouvernement au travers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises – et de fait, les exploitations agricoles.

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour les soutenir face à cette crise ?

Voici le lien vers la page dédiée du ministère en charge de l’économie pour plus de précisions : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ?

Oui, prévues par le décret du 16 mars. Voir question 2.
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars. Voir question 2.
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

Un paysagiste qui travaille seul en EURL peut-il travailler chez des particuliers ?

A ce jour, il n’y a pas d’interdiction des activités sur les chantiers de construction, ni dans les champs. Dès lors qu’il ne peut décaler, qu’il juge cela nécessaire au maintien de son activité économique, qu’il prend les précautions nécessaires et qu’il a les matériaux pour travailler seul, il peut exercer son activité professionnelle.

En prenant soin de compléter les documents cités en question 2.

Certains agriculteurs ont recours à la cueillette sauvage dans l’exercice de leur activité professionnelle. Pourront-ils circuler librement ?

Oui, se référer à la question 4.

Y a-t-il des systèmes de garde prévues pour les enfants d’agriculteurs ?

Ce n’est pas prévu, à ce jour, au niveau national. Des dispositions locales peuvent être mises en place.


Elevage

Des abattoirs ferment suite aux restrictions du coronavirus. Qu’est-il prévu pour les éleveurs ne trouvant pas de solutions et devant garder leurs animaux ?

Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Il faudra se référer au plan de continuité de l’entreprise concernée.

La fermeture des frontières espagnoles stoppe-t-elle la vente de broutard et veau de 8 j vers l’Espagne ?

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.

Y a-t-il des restriction pour la transhumance d’animaux ?

Le confinement concerne les hommes pas les animaux. 

Il faudra veiller à respecter l’arrêté du 16 mars (voir question 2) ainsi que  les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports.

Quel service minima des services EDE pour l’IPG ?

Le service minimum implique enregistrement des notifications, édition, impression et expédition des passeports, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste.

La transmission des passeports aux éleveurs comme les livraisons de boucles sont dépendantes de la Poste, que se passe-t-il si la poste est défaillante ?

La poste est une service public soumis à continuité d’activité.

Les fabricants de boucles d’identification vont-ils continuer leur activité ?

Tous les fabricants ont mis en œuvre un plan de continuité d’activité.


Environnement

Un agriculteur peut-il continuer à appliquer ses traitements phytos, en bordure de lotissement ?

La règlementation n’a pas changé avec la mise en place du confinement.

Est ce qu’un report pour renouveler les Certiphyto va être autorisé pour les agriculteurs ?

Ma formation certiphyto a été annulée (mon certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura t il  une dérogation ? 

Le Ministère de l’agriculture travaille à la mise en place d’un dispositif qui ne pénaliserait pas les agriculteurs qui dépasseraient leur date de fin de validité sans avoir pu réaliser une formation « renouvellement certiphyto » / « formation labellisée » ou « un test ».

L’irrigation est indispensable pour assurer les productions agricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment dans certains départements.

Les structures gestionnaires de réseaux d’irrigation (ex. ASA) leur ont demandé s’ils doivent suspendre la mise en eau des réseaux ?

Le service de l’eau d’irrigation est un service public qui doit être maintenu, dans le cadre du plan de continuité de service. La chambre peut adresser aux gestionnaires de réseaux des attestations de déplacement dérogatoires en cas de demande.

Peut on réaliser les contrôles des pulvérisateurs chez des concessionnaires de matériels agricoles sous réserve de respecter les consignes de bio-sécurité ?

A priori, oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars. 

En outre, il faut s’assurer que les consignes de bio-sécurité sont rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).


Politique agricole commune

Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?

La Commission a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée à l’issue du Conseil des ministres de l’agriculture de lundi 23 mars. Dans tous les cas, la télé-déclaration n’ouvre qu’au 1er avril. 

Agriculteurs : toutes les réponses à vos questions

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, une foire aux questions plus détaillée est disponible sur l’extranet PROAGRI Info réglémentaire. Cette FAQ est mise à jour tous les jours.

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