Face à une directive européenne qui risque de pénaliser l’économie française et européenne Joël Giraud vole au secours du financement des entreprises

Parmi les mesures de l’accord de Bâle de 2017 qui doivent être transposées au niveau européen cette année figure le renforcement substantiel des exigences de fonds propres devant être détenus par les établissements bancaires, dont la hausse pourrait atteindre 24 % pour les banques européennes, là où l’impact ne serait que d’1,5 % pour les banques américaines.

Afin de préserver la compétitivité du financement de l’économie française et européenne, le parlement a appelé le gouvernement à œuvrer à des ajustements du texte de Bâle en adoptant le 7 janvier une proposition de résolution (PPR) initiée par le Président de la commission des finances Eric Woerth cosignée par les groupes Les Républicains (LR), La République En Marche (LaREM), le Mouvement démocrate (Modem), l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et Libertés et territoires (LT), et défendue dans l’hémicycle par le Rapporteur général Joël Giraud. Cette résolution a été votée par l’ensemble des groupes hormis les groupes socialistes, communistes et France insoumise.

On ne peut en effet accepter que les banques européennes se voient imposer des contraintes injustifiées et disproportionnées par rapport à leurs concurrentes américaines. Or, c’est bien ce que risque de provoquer la transposition en droit européen du texte du comité de Bâle de décembre 2017.

Il est donc nécessaire que la transposition de l’accord de Bâle III n’entraine pas un renforcement des exigences prudentielles. Il ne s’agit pas de faire un « cadeau » aux banques. Il s’agit de leur permettre de soutenir nos entreprises et nos emplois, de leur permettre, tout simplement, de faire leur métier.

Surtout, il serait difficilement compréhensible que la transposition de l’accord de Bâle aille à rebours des engagements politiques pris en amont de l’accord et des alertes parlementaires qui n’ont pas été respectés.

Pour exemple l’application de l’accord de Bâle pourrait multiplier par 2,6 le coût règlementaire du crédit immobilier !

Et Joël Giraud a voulu consacrer sa dernière intervention comme Rapporteur général des finances à la préservation de la qualité du financement de l’économie et donc du soutien à l’activité économique et à l’emploi.

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