Les députés entérinent en nouvelle lecture l’exonération de cotisation vieillesse forfaitaire pour les travailleurs indépendants occasionnels dont les moniteurs de ski, que le gouvernement a tenté de supprimer

En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a tenté de revenir sur le vote transpartisan acquis en 1ère lecture grâce à l’adoption de plusieurs amendements des députés de montagne dont celui de Pascale Boyer et Joël Giraud. Le responsable pour LaREM de la Commission des affaires sociales a tenté de faire annuler ce vote avec l’avis favorable du gouvernement. Il s’est heurté à l’avis défavorable du Rapporteur général de la Commission des affaires sociales, Olivier Véran, député LaREM de l’Isère et à l’hostilité de plusieurs députés qui ont pris la parole dans l’hémicycle : Vincent Rolland (LR Savoie), Emilie Bonnivard (LR Savoie), Boris Vallaud (PS Landes) et le rapporteur général des finances Joël Giraud qui a ironisé sur la façon dont le gouvernement veut « remettre de l’huile de palme sur le feu » (en référence à la précédente tentative avortée de revenir sur le vote du Parlement) avant de réduire à néant les arguments juridiques du Ministre du Budget : « le caractère accessoire est précisément défini par le seuil de revenu inférieur au premier échelon de 4 659 € par an et le caractère saisonnier est défini en droit de la même façon que pour les CDD saisonniers ».

Le vote contre l’amendement de suppression a été acquis à une large majorité sur tous les bancs mais la vigilance devra être de mise jusqu’au vote définitif du PLFSS en décembre.

compte-rendu de séance du PLFSS 2020 du 25-11-19 (art. 8 ter) : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/11/CR-séance-PLFSS-2020-art.-8-ter-25-11-19.pdf

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