Anciens combattants : toutes les veuves de guerre de plus de 74 ans auront désormais droit à une demi-part fiscale supplémentaire

Il a fallu tout l'engagement de Joël Giraud dans l'hémicycle pour mettre fin à la différence de traitement subie par certaines veuves d'anciens combattants

Hier soir, l’Assemblée nationale a mis un terme à une différence de traitement entre certaines de nos concitoyennes.

En effet, un amendement transpartisan de la commission des finances, porté par Joël Giraud, Rapporteur général, et Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier et Rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », a ouvert à toutes les veuves d’anciens combattants ayant atteint l’âge de 74 ans le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire, à laquelle seraient éligibles au même âge leurs conjoints décédés, quel que soit l’âge de leur décès. Cela signifie que leur revenu imposable est divisé par 1,5.

Jusqu’ici, ce droit était réservé aux veuves dont le conjoint était décédé après l’âge de 74 ans et avait fait, avant son décès, les démarches fiscales pour obtenir la demi-part fiscale supplémentaire. Il en résultait donc une rupture d’égalité inacceptable entre les veuves de guerre françaises en fonction de l’âge auquel leur époux est mort, une aberration.

Joël Giraud se félicite que la justice ait été rétablie entre tous les contribuables grâce à l’action concertée de députés de tous bords qui a permis d’obtenir in fine l’avis favorable du gouvernement, qui avait initialement déposé un sous-amendement pour limiter cette extension aux veuves des anciens combattants en ayant bénéficié au moins 5 ans, amendement retiré après l’intervention offensive du député des Hautes-Alpes.

L’exposé général de Joël Giraud concernant la situation actuelle des veuves d’anciens combattants
Explication de vote sur le sous-amendement du gouvernement

Lu sur capital.fr : Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter

2 Comments

  1. Enfin une reconnaissance bien tardive cela fait 6 ans que j’ai perdu cet « avantage » et que j’ai payé des impôts en trop , merci a Mr GIRAUD c’est tout a fait une égalité? C’était vraiment une aberration,

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