L’Assemblée nationale vote la création de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Les communes situées dans le coeur du Parc National des Écrins seront concernées au premier chef par la nouvelle dotation.

À l’initiative de M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général du budget, et de Mme Bérangère Abba, députée de Haute-Marne et présidente du groupe d’études Parcs nationaux et aires protégées, l’Assemblée nationale a voté la poursuite du mouvement de verdissement des dotations de l’État versées aux communes rurales.

1. L’amendement, voté à l’unanimité ce matin, lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, a instauré une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Cette dotation, d’un montant de 10 millions d’euros, permettra d’apporter un soutien financier aux communes qui participent à la protection de la biodiversité lorsque leur territoire est en tout ou partie situé au sein d’un site Natura 2000, d’un cœur de parc national ou d’un parc naturel marin.

Elle sera accordée aux communes rurales de moins de 10 000 habitants sous condition de richesse et au prorata de la population et de la superficie de chaque commune dont le territoire est compris sur un site Natura 2000 ou un parc national. À l’initiative des Rapporteurs spéciaux, MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, le bénéfice de la fraction au profit des communes situées dans un cœur de parc sera également conditionné à l’adhésion de la commune à la charte du parc national.

Ce soutien financier permettra aux communes rurales concernées de mettre en œuvre, au niveau local, des actions de protection, de mise en valeur et de développement de la biodiversité. Il leur permettra également de faire face aux mesures de protection réglementaires qui s’imposent à elles du fait de l’existence d’un site Natura 2000 ou d’un parc national sur leur territoire.

Au sein de la nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité :

– 1 197 communes bénéficieraient de la fraction Natura 2000, dont 79 nouvelles par rapport à 2019, pour un montant total de 5,5 millions d’euros, soit un niveau moyen de soutien de 8 euros par habitant ;

– 178 communes bénéficieraient de la fraction cœur de parc national, pour un montant total de 4 millions d’euros, soit un niveau moyen de soutien de 15 euros par habitant ;

– une dizaine de communes bénéficieraient de la fraction parc naturel marin, pour un montant total de 500 000 euros.

2. À l’initiative de Mme Bérangère Abba, la dotation perçue par les communes situées dans un nouveau cœur de parc sera doublée pendant les cinq premières années.

Cette majoration permettra d’accompagner pleinement les projets de territoire portés par les communes incluses dans le cœur du 11e parc national, le Parc national de Forêts, créé par décret du 6 novembre 2019. Les communes concernées pourront ainsi s’investir dans un projet fort en faveur de la biodiversité et de la valorisation des patrimoines locaux.

Concernant le Parc national de Forêts, 56 communes seraient éligibles (sous réserve qu’elles signent la charte d’adhésion du parc national) pour un montant total de soutien financier de 380 000 euros par an pendant cinq ans.

M. Joël Giraud et Mme Bérangère Abba saluent ces dispositions votées majoritairement par tous les groupes de l’Assemblée, qui encouragent les communes à s’investir en faveur de la protection de la biodiversité et de la transition écologique. Ils remercient vivement madame la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ainsi que les deux Rapporteurs spéciaux de la mission, MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, pour le soutien qu’ils ont apporté à cette initiative

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