Le rapporteur général du budget se dit rassuré sur l’avenir des finances locales.
PLM: Quel regard portez-vous aujourd’hui sur la situation des finances locales?
Joël Giraud : Je considère que, pendant la première partie de cette mandature, les choses se sont largement améliorées. Nous avons mis fin à un système «punitif» qui touchait autant les collectivités locales sans beaucoup de moyens que celles qui en avaient beaucoup. S’y est substitué un système basé sur des contrats avec les collectivités les plus riches et les coups de rabot ne se pratiquent plus sur les petites collectivités. Autrement dit, on n’enlève plus rien aux gens qui sont à l’os. Maintenant, les seules baisses possibles sont les baisses mécaniques, c’est-à-dire au cas où la population passerait de 500 habitants à 300. Il s’agit donc d’un indéniable souffle novateur.
PLM: En dépit des compensations envisagées, comprenez-vous quand même l’inquiétude de certains maires devant la suppression de la taxe d’habitation?
J.G.: Très honnêtement, avec la redescente de la taxe sur le foncier bâti sur le bloc communal, le système tel qu’il est prévu offre les garanties suffisantes et la possibilité de conserver une certaine autonomie. En plus, l’engagement a été pris par le gouvernement pour qu’une attention particulière soit portée à la problématique des résidences secondaires pour lesquelles les communes vont conserver une taxe d’habitation. Finalement, nous allons arriver à un système déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, dont l’Italie, et qui s’y révèle très probant en offrant des garanties de revenus importants. De mon côté, j’ai aussi beaucoup insisté afin que la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants), que beaucoup de maires de montagne ont utilisée, soit prise en compte par la réforme. Je suis donc plutôt rassuré sur l’avenir des finances locales. Franchement, les communes de montagne vont être gagnantes.
PLM: Faut-il réellement rétribuer tout ce que les territoires de montagne apportent à la nation?
J.G.: Bien sûr! Cela a d’ailleurs existé avant la réforme de la DGF puisqu’il y avait une dotation spéciale pour les territoires en zone centrale des parcs. Malheureusement, elle a été refondue dans la DGF globale. À mon niveau, je me suis beaucoup battu pour que soit créée une dotation environnementale pour les zones Natura 2000, lesquelles imposent aux communes un certain nombre de prescriptions. C’est un coin écologique introduit dans la DGF qu’il faudra encore amplifier dans un proche avenir afin que toutes les aménités positives de la montagne soient prises en compte à partir de ce qui est une prescription d’État, bien évidemment.