Énergie / Montagne : Chasse-neiges et dameuses bénéficieront d’un tarif réduit de taxe sur le carburant

L'amendement du Rapporteur général est indispensable à l'équilibre financier de nombreuses stations d'hiver et départements montagnards

Pour Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général du budget, l’équation était simple : les engins de nivellement de la neige n’ont pas de substituables fonctionnant à l’énergie propre, « le chasse-neige électrique n’est pas encore inventé, même en Suisse ».

Dès lors, et à l’instar de ce qui a été négocié et fait pour les travaux publics, il a proposé et fait adopter en commission des finances un amendement autorisant un taux réduit de taxe pour les engins de nivellement de la neige. La commission du développement durable avait également soutenu cette démarche. Ce mardi en séance publique, l’amendement, qui avait été déposé dans les mêmes termes par de nombreux élus de montagne (*), a été définitivement adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, avec une grande bienveillance du Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a donné un avis de sagesse tout en précisant y être « très favorable sur le fond ».

Le texte vise donc tous les engins utilisés aux fins de missions de service public en zone de montagne : exploitation des routes, damage… A quelques jours du congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) à Saint-Jean-Pied-de-Port, la Présidente Annie Genevard, la Vice-Présidente Frédérique Lardet et la Secrétaire générale Jeanine Dubié se sont félicitées de cette reconnaissance de la spécificité montagne, qui va soulager les finances des communes mais aussi des départements montagnards, notamment les plus ruraux qui n’ont pas de réseaux routiers nationaux ou autoroutiers très développés.

Lu sur le Dauphiné : « Chasse-neiges et dameuses bénéficieront d’un tarif réduit de taxe sur le carburant« 

Lu sur dici.fr : Hautes-Alpes : Les engins nécessaires à la vie en montagne ne seront pas taxés confirme Joël Giraud depuis Paris

Lu sur francebleu.fr : Une réduction des taxes sur le gazole pour les chasse-neige

L’intervention de Joël Giraud sur France Bleu Isère

(*) Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Virginie Duby-Muller, Xavier Roseren et Martial Saddier, députés de Haute-Savoie, Jean-Marc Zulesi, François-Michel Lambert, Guy Teissier et Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône, Valérie Beauvais, députée de la Marne, Xavier Batut, député de Seine-Maritime, Carole Bureau-Bonnard, Maxime Minot et Pierre Vatin, députés de l’Oise, Sébastien Cazenove, député des Pyrénées-Orientales, Typhanie Degois, Emilie Bonnivard et Vincent Rolland, députés de Savoie, Olivier Gaillard, député du Gard, Catherine Kamowski, députée de l’Isère, Claire O’Petit, députée de l’Eure, Pierre-Alain Raphan et Robin Reda, députés de l’Essonne, Jeanine Dubié et Jean-Bernard Sempastous, députés des Hautes-Pyrénées, Benoît Simian député de Gironde, Michel Castellani et Jean-Félix Acquaviva, députés de Haute-Corse, François Pupponi et Antoine Savignat, députés du Val-d’Oise, M. Philippe Vigier et Olivier Marleix, députés d’Eure-et-Loir, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, députés du Cantal, Sébastien Leclerc, député du Calvados, Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire, Dino Cinieri, député de la Loire, Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, Julien Aubert et Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme, Valérie Bazin-Malgras et Gérard Menuel députés de l’Aube, Nathalie Bassire et David Lorion, députés de la Réunion, Philippe Gosselin, député de la Manche, Bérengère Poletti et Pierre Cordier, députés des Ardennes, Eric Straumann, Raphaël Schellenberger et Jacques Cattin, députés du Haut-Rhin, Patrick Hetzel et Frédéric Reiss, députés du Bas-Rhin, Stéphane Viry et Gérard Cherpion, députés des Vosges, Geneviève Lévy et Jean-Louis Masson, députés du Var, Damien Abad, Xavier Breton et Charles de la Verpillère, députés de l’Ain, Fabrice Brun, député de l’Ardèche, Marie-Christine Dalloz et Jean-Marie Sermier, députés du Jura, Marine Brenier, Laurence Trastour-Isnart, Eric Pauget et Eric Ciotti, députés des Alpes-Maritimes, Gilles Lurton, député d’Ille-et-Vilaine, Frédérique Meunier, députée de Corrèze, Julien Dive, député de l’Aisne, Jean-Jacques Ferrara et Paul-André Colombani, députés de Corse-du-Sud, Ian Boucard, député du territoire de Belfort, Véronique Louwagie, députée de l’Orne, Didier Quentin, député de Charente-Maritime, Alain Ramadier, député de Seine-Saint-Denis, Anne Blanc et Arnaud Viala, députés de l’Aveyron, Michel Vialay, député des Yvelines, Sébastien Leclerc, député du Calvados, Daniel Fasquelle et Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, Valérie Lacroute et Jean-Louis Thiériot, députée de Seine-et-Marne, Nicolas Forissier, député de l’Indre, Bernard Perrut, député du Rhône, Jean-Pierre Vigier et Isabelle Valentin, députés de Haute-Loire, Marianne Dubois, Jean-Pierre Door et Claude de Ganay, députés du Loiret, Brigitte Kuster, députée de Paris, Mansour Kamardine, député de Mayotte, Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe, Sandrine Josso et Yves Daniel, députés de Loire-Atlantique, Didier Martin, député de Côte d’Or, Jean-Michel Clément, député de la Vienne, Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine, M’jid El Guerrab, député des français établis hors de France, Yannick Favennec Becot, député de Mayenne, Paul Molac, député du Morbihan, Sylvia Pinel, député du Tarn-et-Garonne, Annie Genevard, députée du Doubs

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