Réforme de l’assurance chômage : le député Joël Giraud demande l’impact sur les saisonniers

Alors que les nouvelles modalités du régime d’assurance chômage entreront en vigueur au 1er novembre prochain, le député et rapporteur général du budget Joël Giraud a saisi la Ministre du travail Muriel Pénicaud pour connaître l’impact estimé de la réforme sur les travailleurs saisonniers et leurs employeurs, dont dépend l’économie des territoires touristiques.

Parmi ces mesures, la durée d’affiliation requise pour bénéficier de l’allocation est étendue à 6 mois au lieu de 4 mois pour les ouvertures de droit et 150 h pour le rechargement de nouveaux droits aujourd’hui, la période de référence d’activité est réduite de 28 à 24 mois, et à partir du 1er avril 2020 le salaire de référence déterminant le montant de l’indemnité sera calculé non plus sur les seuls jours travaillés dans les 12 derniers mois mais sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat à la fin du dernier contrat de travail dans les 24 derniers mois, comprenant les jours chômés.

Ces nouvelles règles sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur les saisonniers notamment des remontées mécaniques qui travaillent 4 mois l’hiver, mais aussi de l’hôtellerie, la restauration, l’agroalimentaire, les commerces d’articles de sports et d’équipements de loisir ou le tourisme social, tant en termes de réduction ou retardement de durée de droit que de diminution du montant de l’allocation.

Coté employeur, l’application d’un système de bonus-malus des contributions d’assurance chômage pour les entreprises de 11 salariés ou plus des 7 secteurs connaissant le plus fort taux de séparation, à la branche des remontées mécaniques constitue une double peine pour un secteur contraint par une saisonnalité structurelle avec les aléas que l’on connait.

Le député se montrera ainsi particulièrement vigilant quant aux effets de ces dispositions sur les territoires touristiques où le contrat court saisonnier est la règle et doit donc être spécifiquement protégé.

courrier à la ministre du travail Muriel Pénicaud : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/10/courrier-J.-GIRAUD-à-M.-PENICAUD-impact-réforme-chômage-sur-saisonniers-10-10-19.pdf

art. du DL : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/10/art.-DL-réforme-chômage-saisonniers-15-10-19.pdf

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