Budget 2020 : Joël Giraud précise les grandes orientations du Projet de loi

Trajectoire budgétaire, niches fiscales, Crédit d’impôt recherche, réforme de la fiscalité locale, fiscalité écologique, Joël Giraud était sur le plateau d’Hedwige Chevrillon pour évoquer les principaux enjeux du projet de loi de finances pour 2020, à quelques heures du début de son examen en commission des finances.

Joël Giraud a d’abord souligné la maitrise budgétaire dont fait preuve la majorité présidentielle, tout en précisant qu’il était nécessaire de prévoir une loi de programmation des finances publiques rectificative en 2020 pour l’adapter à la légère modification de la trajectoire budgétaire due aux mesures prises pour répondre à la crise sociale dite des gilets jaunes.

Joël Giraud a ensuite rappelé sa volonté de réaliser un profond travail de nettoyage des niches fiscales inefficaces, obsolètes ou non chiffrées. En matière de dépense fiscale, il souhaite également qu’un rapport d’évaluation soit commandé pour l’année prochaine sur le Crédit d’Impôt Recherche afin de s’assurer qu’il ne serve pas à l’optimisation fiscale de grands groupes, sans quoi une révision du dispositif serait nécessaire.

Sur la fiscalité locale, il s’est positionné en faveur d’un gel des taux et d’un maintien des règles de lien entre taux appliqués aux entreprises et aux ménages pour éviter toute inflation, et a surtout émis le souhait que les bases des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la Taxe d’habitation (TH) ne soient pas gelées suite à sa suppression, afin de garantir une compensation des collectivités territoriales « à l’euro près », même s’il convient de regarder l’équilibre global de la réforme.

Sur le volet écologique, Joël Giraud a expliqué que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devait se transformer en prime pour renforcer son impact en élargissant le champ des bénéficiaires qui se limitait de fait à ceux qui avaient les moyens de régler l’avance sur les travaux. Il s’est enfin montré très ferme quant à la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier qui est devenu injustifiable d’un point de vue environnemental, même si certains secteurs doivent être préservés ainsi que les PME bénéficiaires de suramortissements à meilleur taux pour passer le cap du changement de matériel.

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