Le député Joël Giraud appelle les communes riveraines du lac de Serre-Ponçon à se saisir des assouplissements à la loi littoral issus de la loi ELAN

Suite à la parution du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, le député Joël Giraud appelle les communes riveraines du lac de Serre-Ponçon à se saisir des modifications de la loi littoral issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Il rappelle ainsi qu’un amendement de la majorité a permis d’assouplir les règles de construction en zone littorale. Afin de lutter contre la pression foncière, là où la prise en compte de spécificités territoriales a pu créer de nouvelles contraintes, le texte permet le comblement partiel des « dents creuses », tout en respectant les enjeux environnementaux de préservation de ces zones (article 42).

L’extension de l’urbanisation en zone littorale devient possible dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages pour la construction ou l’installation de logements ou hébergements et l’implantation de services publics. Ces possibilités nouvelles imposent d’être intégrées à un SCOT qui déterminent ces zones intermédiaires entre le village/agglomération et l’urbanisation diffuse au regard de leur densité et de leur caractère structuré.

De réelles possibilités s’ouvrent ainsi pour les communes riveraines du lac de Serre-Ponçon qui connaissent de nombreux hameaux où il n’est plus possible de construire, au moment où le territoire doit se doter d’un SCOT. Ce qui implique une réflexion urgente dans l’élaboration de ce document d’urbanisme autour du lac. La loi ELAN facilite également les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières dans les zones littorales (article 43) et précise les conditions d’implantation des constructions légères dans les espaces remarquables des zones littorales (article 45).

Résultat de près d’une année de concertation avec les élus des territoires, les professionnels et associations, la loi ELAN répond notamment à l’objectif de construire plus, mieux et moins cher pour lutter contre la pression foncière, facteur d’accroissement des inégalités sociales et territoriales.

diaporama du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions d’urbanisme de la loi littoral modifiées par la loi ELAN, présenté en réunion avec les parlementaires : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/06/PPT-Elan-Littoral-2.pdf

instruction de la Direction générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature à destination des services territoriaux de l’Etat sur la mise en œuvre de ces dispositions particulières au littoral issues de la loi ELAN : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/06/00.-FLASH-05-2019.pdf

décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/06/joe_20190522_0118_0028.pdf

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