Ce samedi s’est déroulée la journée nationale des sapeurs-pompiers, l’occasion de rappeler que le gouvernement et la majorité mettent tout en oeuvre pour ces femmes et ces hommes qui consacrent leur vie à sauver celle des autres.
On ne rappellera jamais assez la gratitude et le respect que l’on doit à nos 248 000 sapeurs-pompiers, dont 195 000 sont volontaires, qui chaque jour s’engagent dans des interventions de secours d’urgence aux personnes (84% des opérations). Au total, ce sont près de 4 millions de victimes qui sont prises en charge chaque année.
Devant la grandeur et la valeur de leur travail, les pouvoirs publics ont le devoir d’accompagner l’ensemble des sapeurs-pompiers (SP) et de rendre leur métier moins ardu et plus attractif.
C’est pourquoi le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du plan Volontariat pour les deux ans à venir dont les 37 mesures doivent permettre d’attirer de nouveaux publics en essayant de changer le regard de la population sur la mission des sapeurs-pompiers, de fidéliser les effectifs, notamment en facilitant la conciliation du volontariat avec l’activité professionnelle, mais aussi d’améliorer le management du volontariat et de mieux exprimer la reconnaissance de la Nation.
Ce plan contient également des mesures visant à s’assurer de la diffusion des bonnes pratiques à destination de l’ensemble des SDIS et de l’utilisation des outils mis à disposition. D’autres mesures, nécessitant notamment un travail interministériel, prendront le temps du quinquennat pour être réalisées. Elles concernent notamment l’attractivité pour les employeurs, et les retraites.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018, dit « arrêt Matzak » se référant à la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003, a suscité des inquiétudes sur la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire français en qualifiant (en Belgique) de travailleur le sapeur-pompier volontaire, avec les obligations que cela crée. Cet arrêt ne s’applique pas aujourd’hui en France car aucun recours n’y a été formé. Toutefois, le Gouvernement n’attendra pas qu’il y ait un recours pour agir.
Le ministère de l’intérieur fera en sorte que cette jurisprudence européenne ne pénalise pas notre modèle de sécurité civile français. Afin de préserver ce modèle, nous menons deux chantiers de front. D’abord, une démarche de long terme avec nos homologues européens auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique du statut de sapeur-pompier volontaire, au travers d’une directive sur l’engagement citoyen. Faire avancer notre société, c’est inciter à l’engagement, c’est accompagner ceux qui acceptent, généreusement, de donner du temps, de l’énergie, au service des autres, sous diverses formes. Il nous faut valoriser et protéger cet engagement. Cette nouvelle directive permettra de fixer un cadre souple mais protecteur pour tous ceux qui prennent de leur temps pour des causes plus nobles, pour des causes qui les dépassent : les bénévoles associatifs, bien sûr mais aussi, au premier chef, les sapeurs-pompiers volontaires. Ensuite, l’exploitation des dérogations permises par la directive sur le temps de travail. Un décret devrait ainsi être publié dans les prochains mois. Les services du ministère exploiteront toutes les dérogations permises par la directive temps de travail. Elles sont assez larges et en expliquant notre modèle avec précision et bonne foi, nous préserverons le cadre juridique de l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires. Cela permettra aux volontaires de toujours concilier leur engagement et leur activité professionnelle.
En outre, il faut rappeler que la loi de finances prévoit que « les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage » et renvoie à un décret en conseil d’Etat le soin de préciser les modalités d’application de cette mesure. Les travaux interministériels sont actuellement en cours concernant ce texte. Depuis l’adoption de cette mesure, le ministre de l’Intérieur et la ministre des transports, se sont mobilisés, afin de permettre son application effective. Le ministère de l’Intérieur a suivi avec attention les négociations menées par le ministère des transports qui se sont tenues avec les sociétés concessionnaires. A l’issue d’une rencontre avec les cinq sociétés concessionnaires d’autoroutes (Vinci Autoroutes, SANEF, ASFA, ATMB, et APRR), la ministre chargée des transports a adressé à ces derniers un courrier les invitant à se rapprocher des SDIS concernés afin de revoir les conventions existantes en vue d’élargir la gratuité du péage pour leurs véhicules en intervention au plus tard le 15 juillet.
Globalement, l’action du gouvernement renforce les moyens nationaux de la sécurité civile. En effet, le budget pour 2019 de la sécurité civile a été augmenté de 1,5 %, pour s’établir à 486 M€(+ 7,4 millions d’euros). De plus, la livraison du premier avion multi-rôle DASH de nouvelle génération à Nîmes est prévue dans les jours qui viennent, ainsi que celles de 5 autres avions. Il s’agit d’entreprendre le renouvellement de la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt. Ces avions pourront par ailleurs assurer les transports d’évacuation sanitaire et de transport de personnes. Budget total : 380 millions d’euros. 4,8 millions d’euros seront également injectés dans la modernisation des moyens dont disposent les services de sécurité civile et 5,8 millions d’euros pour poursuivre l’équipement des départements en système d’alerte des populations.
Enfin, le dernier grand objectif qui anime l’action du gouvernement est évidemment d’assurer la sécurité des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions.
Pour ce faire, l’anonymisation des sapeurs-pompiers d’apparente à une fausse bonne idée. Certes, dans certains quartiers ou lors d’interventions, les sapeurs-pompiers subissent des insultes, des jets de pierre, des attaques. Toutefois, l’idée que les SP puissent, lorsqu’ils sont victimes d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions, ne pas s’identifier par leur nom et prénom dans les actes de procédure, mais par un matricule ne s’avèrerait pas approprié. Ce dispositif se réfère à ce qui a été mis en place dans la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et qui offre la possibilité aux policiers, gendarmes et douaniers, de s’identifier par des matricules dans certaines conditions précises et uniquement dans les actes de police judiciaire. Ils sont en cela des auteurs d’actes de procédure, contrairement aux SP, qui sont dans ce cas victimes et pas auteurs d’actes. Ce dispositif est ainsi strictement encadré, et le magistrat en charge de la procédure peut désanonymiser à tout moment une plainte pour faire respecter les droits de la défense. Porter plainte est un acte engageant et qui expose nécessairement. Permettre une anonymisation systématique pour les SP, c’est ouvrir la porte à d’autres exceptions – enseignants, agents de la CAF, bailleurs sociaux etc. – ce qui pourrait in fine mener à des dérives, et pourrait en particulier menacer les droits de la défense. Ce n’est pas souhaitable. Les sapeurs-pompiers sont plus protégés que les simples citoyens dans la mesure où la commission d’une infraction à leur encontre dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de leur profession est plus sévèrement réprimée. En revanche, les caméras piétons seront très prochainement expérimentés pour prévenir les agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers – le décret est en cours de finalisation, actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat (après avoir passé la saisine obligatoire de la CNIL).Un accueil privilégié des sapeurs-pompiers au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie sera bientôt mis en place. Par circulaire du 13 mars 2018, le ministre de l’intérieur a demandé à ce que des mesures soient mises en place pour faciliter et inciter au dépôt de plainte des sapeurs-pompiers victimes d’agressions.
Ainsi, la circulaire demandait notamment la prise de plaintes sur rendez-vous et au centre de secours si besoin, la domiciliation du sapeur-pompier victime à la direction du service d’incendie et de secours, une protection fonctionnelle ou encore le suivi de la réponse pénale en lien avec les parquets.
L’action du gouvernement et de la majorité se tourne donc résolument en faveur de la protection des sapeurs-pompiers et de leur métier, et plus globalement en faveur d’un accroissement des moyens pour la sécurité civile.
Lu sur Alpes&Midi : « LA JOURNEE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS«