Conseil national de la montagne – Une 2ème bonne nouvelle après la sortie du décret équipements spéciaux : les mineurs vont pouvoir être hébergés en refuge non gardé

C’est la fin d’un long combat pour l’accès des jeunes à la montagne.

La Commission permanente (CP) du Conseil national de la montagne (CNM) présidée par le député Joël Giraud a rendu un avis favorable au projet de décret assouplissant les règles relatives à l’hébergement des mineurs en refuge, assorti d’une demande de complément rappelant la nécessaire et permanente accessibilité du refuge, au titre de sa fonction d’intérêt général d’abri.

Ce décret précise les conditions d’application de l’article 83 de l’acte II de la montagne qui ouvrait la possibilité d’héberger des mineurs dans des refuges non gardés.

Parallèlement, l’arrêté modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public a lui-même été modifié pour y introduire des assouplissements, en particulier la suppression de l’exigence, comme condition d’accueil des mineurs, de disposer d’un espace clos au sein du refuge accessible par une colonne de secours en moins de 2 heures, exigence de fait impraticable dans une très large majorité des refuges de montagne.

Les mineurs pourront désormais être hébergés en refuge non gardé à condition d’être accompagnés, l’arrêté précisant les obligations incombant aux encadrants.

Pour le député haut-alpin, « c’est une véritable avancée pour le développement des classes montagne, les jeunes étant les prescripteurs et praticiens de la montagne de demain, pourvoyeurs d’emplois au pays. Cela prouve également que la loi montagne ne reste pas lettre morte et que nous sommes capables, au travers d’une large concertation entre les services de l’Etat et les acteurs territoriaux, d’adapter les normes de sécurité existantes aux spécificités des zones de montagne. »

La CP, qui se tenait ce 17 mai à la Loge des Gardes, station familiale été/hiver située sur la commune de Laprugne en montagne Bourbonnaise, à l’invitation de la députée Bénédicte Peyrol qui travaille aux côtés de Joël Giraud à la commission des finances, avait également mis à l’ordre du jour un retour d’expériences de diversification et dessaisonalisation de l’offre touristique en moyenne montagne, la réforme de l’organisation de la nivologie à Météo France, un point sur l’état d’avancement des conventions logements saisonniers Etats/communes et du projet de décret relatif aux obligations d’équipement hiver des véhicules attendu pour juin prochain, deux autres avancées de l’acte II de la loi montagne dont se félicite le député.

avis de la CP du 17 mai sur le projet de décret relatif à l’hébergement des mineurs en refuge : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/05/Avis-CP-17-05-19-décret-refuges-.pdf

article du Dauphiné Libéré : https://c.ledauphine.com/montagne/2019/05/21/la-loi-s-assouplit-pour-les-mineurs-en-refuge

article d’Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/77329/hautes-alpes-les-mineurs-pourront-etre-heberges-en-refuge-non-gardes

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