Depuis maintenant six mois, la crise dite des gilets jaunes a eu des répercussions économiques dont les premiers concernés sont nos commerces de proximité. Il n’est donc pas étonnant que certains d’entre eux connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires qui peut peser sur leur capacité à régler leurs cotisations sociales.
C’est pourquoi nombre de ces commerces, en particulier dans le département des Hautes-Alpes, ont pu solliciter l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour obtenir un étalement de leurs paiements à titre exceptionnel.
En plus des refus systématiques auxquels se heurtent leurs demandes, certains commerçants ont rçu des majorations pour paiement tardif.
Joël Giraud regrette ces pratiques qui vont à la fois à l’encontre de l’intérêt économique de la France mais également des engagements du gouvernement. En effet, dans ce contexte particulier, il est essentiel non pas de punir mais de protéger nos commerces qui font la vitalité de nos territoires.
Ainsi, le rapporteur général du budget a saisi directement Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour attirer leur attention sur cette situation inacceptable et leur demander de considérer la possibilité d’effectuer, pour certaines entreprises, une remise de leur majoration pour paiement tardif afin de ne pas aggraver leur sort.
La copie du courrier :
article de Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/76997/hautes-alpes-pratiques-de-l-urssaf-j-giraud-alerte-le-gouvernement
article du Dauphiné Libéré : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/05/art.-DL-cotisations-Urssaf-crise-JG-2-05-19.pdf