Simplifions l’accès aux fonds européens pour améliorer leur utilisation

Nombre de sénateurs et députés issus de tous les bords politiques, dont Joël Giraud, ont signé un courrier demandant une simplification des procédures d’accès aux fonds européens (LEADER – FEADER), ce afin d’optimiser leur utilisation.

Au 15 avril 2019 seuls 5,45 % des 687 millions d’euros du fonds LEADER destinés à la France ont été attribués, le fonds ayant pour objectif de soutenir le développement rural avec un grand nombre de projets trouvant tous leur sens sur notre territoire : inclusion sociale, développement économique des zones rurales, modernisation et transformation des pratiques agricoles, financement des services aux publics dans les territoires.

8 000 projets sont aujourd’hui en attente de ces fonds. Derrière ces nombreux projets se trouvent souvent des petites structures financièrement en péril ayant un besoin urgent de ces financements pour poursuivent leurs actions.

Les fonds non consommés d’ici la fin du programme LEADER en 2020 seront définitivement perdus pour nos territoires ruraux. 

En 2013, la France avait déjà renoncé à 1,2 milliards d’euros de subventions. La crainte de voir la France renoncer à des fonds européens pour la seconde fois est donc réelle.

Joël Giraud et l’ensemble des signataires de cette lettre demandent au Président de la République, au Premier ministre, au Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural, au Ministre chargés des relations avec le Parlement, à la Secrétaire d’État en charge des Affaires européennes, au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aux présidents de Région et candidats aux élections européennes de tous bords politiques de prendre conscience de l’urgence de la situation. Pour cela, un plan de sauvetage est demandé pour :   

  • Libérer en urgence les fonds destinés aux porteurs de projet ;
  • Réformer la gestion des fonds en France, en simplifiant la procédure et la lisibilité administrative de manière drastique ;
  • Tirer les enseignements de la situation actuelle, en prévision de la négociation de la future programmation des fonds.

Lettre co-signé par Joël Giraud : http://joelgirauddepute.fr/wp-content/uploads/2019/04/Lettre-interpellation-Fonds-européens_PR.pdf

Lu sur ledauphine.com le 17 Avril 2019 : https://c.ledauphine.com/politique/2019/04/17/fonds-europeens-joel-giraud-craint-la-possible-perte-de-650-millions-d-euros

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