Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l’article qui maintient pendant une année un taux de 33% d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions d’euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000 euros seront concernés.
Article de LCP Assemblé Nationale du 9 Avril 2019 :
Grandes entreprises : l’Assemblée valide le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l’article qui maintient pendant une année un taux de 33% d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions d’euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000 euros seront concernés.
Un petit pas des grandes entreprises, pour un grand pas dans le financement des mesures de pouvoir d’achat ? Le gouvernement et la majorité ont en tout cas réussi à faire approuver un report d’une baisse d’impôt sur les sociétés, de façon à alimenter les caisses de l’Etat après les gestes de décembre dernier pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ». Gain estimé pour l’Etat : 1,7 milliard d’euros en 2019, selon les estimations du rapporteur général Joël Giraud. Une initiative qui a continué, pour la deuxième journée consécutive, de susciter une forte désapprobation à la droite de l’hémicycle.
Passe d’armes entre le ministre des Finances et le président de la commission des Finances
Un désaccord illustré par une série d’interpellations et de réponses entre le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire d’un côté, et de l’autre, le président de la commission des Finances à l’Assemblée Eric Woerth, tous deux membres, avant l’élection présidentielle de 2017, du même parti « Les Républicains ». À trois reprises pourtant les deux hommes se répondent, le ministre de l’Économie plaidant une nouvelle fois que le gouvernement tiendra bien son engagement d’un abaissement de l’impôt sur les sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Attaqué sur son propre bilan, Eric Woerth, ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, s’exaspère et rappelle à Bruno Le Maire les graves complications issues de la crise économique de 2008.
Le dernier mot reviendra au ministre en poste qui soulignera, en guise de point final, le rapport de l’OCDE remis dans la journée et qui anticipe une possible augmentation du « PIB par habitant de 3,2% à un horizon de dix ans » grâce, selon l’OCDE, aux réformes entreprises depuis deux ans.
L’opposition de gauche a pour sa part essayé, à plusieurs reprises, de faire augmenter l’effort fiscal demandé aux plus grandes entreprises. Des tentatives restées lettre morte, aucun amendement parlementaire n’ayant été accepté sur un article 2 adopté par 60 voix contre 34.
Le projet de loi adopté largement
Seul gage donné à un amendement, lors de la séance de mardi, l’initiative des députés UDI, Agir et Indépendants en faveur de la commande tous les ans, à la fin septembre, d’un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la taxe de 3% sur le numérique.
Les différents groupes politiques à l’Assemblée ont ensuite défendu leurs positions sur le projet de loi dans son ensemble. Si chez Les Républicains, La France insoumise et le Parti communiste, le principe d’une taxe sur le numérique est largement approuvé, le report de l’impôt sur les sociétés suscite à l’inverse une forte désapprobation. Les trois mouvements opteront finalement pour une abstention de leurs députés. Le Parti socialiste lui, comme le MoDem et La République en Marche, voteront le projet de loi dans son ensemble. Seuls sept votes opposés au projet de loi seront comptabilisés, dont quatre issus de députés UDI, Agir et Indépendants.
Le Sénat, à dominante Les Républicains, va désormais se saisir du texte, avant un prochain retour du projet de loi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.