Numérique et optimisation fiscale : la commission des finances auditionne l’OCDE

Joël Giraud interroge Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre politique et d'administration fiscales
Joël Giraud interroge Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d'administration fiscales du logement

Ce matin, la commission des finances auditionnait M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, qui lance une consultation sur les réponses à apporter aux défis posés par la numérisation de l’économie.

A cette occasion, Joël Giraud a interrogé M. SAINT-AMANS sur l’application réelle de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice) mais également sur l’acuité du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et dont il est le rapporteur.

L’intervention de Joël GIRAUD, Rapporteur Général du Budget

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