Ce matin, la commission des finances auditionnait M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, qui lance une consultation sur les réponses à apporter aux défis posés par la numérisation de l’économie.
A cette occasion, Joël Giraud a interrogé M. SAINT-AMANS sur l’application réelle de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice) mais également sur l’acuité du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et dont il est le rapporteur.