Le Rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud, se rend deux jours à Bruxelles afin de participer aux travaux de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne et plus particulièrement à la Commission « Economic and Monetary Affairs » (ECON) qui va traiter des questions relatives à la taxations des acteurs du numérique, en présence du Président de cette commission Roberto Gualtieri et de la direction générale TAXUD de l’Union Européenne.
Ces travaux précèdent le dépôt le 7 mars d’un projet de loi de taxation des GAFA dès 2019 au niveau national, ce après les initiatives espagnole, italienne et autrichienne. Le Rapporteur général de la commission des Finances entend bien soumettre à taxation notamment les revenus tirés des fournitures de biens et services et de l’achat d’espaces publicitaires, dès lors que les seuils ne mettent pas en péril les entreprises françaises régulièrement implantées en France.
Lu sur Alpes 1 : Hautes-Alpes : Joël Giraud va assister à une conférence européenne autour de la taxation des géants du numérique