Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé par la France lundi 10 décembre lors d’une conférence intergouvernementale organisée par l’Organisation des Nations unies (ONU) à Marrakech en présence de représentants de près de 160 pays. Le texte, qui a déjà été approuvé en juillet, doit encore être ratifié mercredi 19 décembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies.
« Cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les Etats membres » et « respecte la souveraineté des Etats et les obligations que leur fait le droit international », il fixe vingt-trois objectifs pour améliorer la coopération en matière de migrations internationales, accompagnés de dispositifs de suivi des mesures, dont « collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits », « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine », « prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales », « ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange », « créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays » ou encore « coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable ».
Contre la désinformation et les manipulations politiques, il est ainsi parfaitement faux de dire que ce texte porte atteinte à la souveraineté nationale puisque son respect figure dans ses principes en préambule ou qu’il représente un appel d’air préalable à un afflux massif de réfugiés puisqu’il entend traiter en amont, réguler et humaniser la gestion d’état de fait des migrations, en promouvant la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Soft law tout comme l’accord de Paris, ce texte qui ne s’accompagne pas de contrainte, constitue un idéal régulateur préalable à une coopération concrète en fixant des recommandations pour changer les comportements.