Le Sénat vote la suppression du dispositif Pinel dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation d’un site de défense dont Briançon

Le Sénat a largement voté un amendement du groupe des Républicains (LR) supprimant l’article du projet de loi de finances introduit par Joël GIRAUD, rapporteur général des finances de l’Assemblée nationale, prolongeant le dispositif de défiscalisation Pinel dans les communes bénéficiant d’un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD). Ce dispositif était très attendu par les professionnels travaillant sur l’opération « cœur de ville » de Briançon. Sa suppression a été notamment votée par la sénatrice de es Hautes-Alpes, Patricia MORHET-RICHAUD. Seul le sénateur Gérard LONGUET est intervenu en précisant qu’il y avait un « vrai sujet de revitalisation après la fermeture des casernes ». Informé de la situation, le député des Hautes-Alpes est rapporteur général Joël GIRAUD a bien l’intention de rétablir ce dispositif en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Lire l’article du Dauphiné Libéré du 29/11/2018 :

DL 291118 Loi Pinel

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