Les communautés de communes qui ont déjà « intercommunalisé » l’assainissement et qui sont nombreuses à l’image du Pays des Ecrins (photo) vont donc bénéficier de ce coup de pouce dès 2020.
Le coefficient d’intégration fiscale des intercommunalités sert à calculer la dotation que leur verse l’Etat. Jusqu’à présent seules les agglomérations, communautés urbaines et métropoles pouvaient intégrer leur redevance d’assainissement dans ce coefficient ce qui générait une discrimination au détriment des communautés de communes et donc du monde rural. Grâce à un amendement de Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances et de la députée PS du Puy-de-Dôme, Christine PIRES-BEAUNE, cette discrimination prendra fin en 2020. Le temps pour le logiciel d’absorber les données de toutes les intercommunalités et celles relatives à l’eau et/ou à l’assainissement si ces compétences sont « intercommunalisées ».
Article du Journal Alpes et Midi : article alpes et midi 8 novembre 2018
Article du Dauphiné Libéré du 12 novembre 2018 : article DL 021118