Intercommunalités : une réforme de leur dotation, très favorable aux communautés de communes, adoptée en commission des finances et complétée par le rapporteur général Joël GIRAUD

La réforme de la dotation d’intercommunalité a été adoptée en commission des finances. Elle met un terme à un système, qui privait de nombreuses intercommunalités de toute dotation, par «réalimentation » à raison de 5,5€ par habitant. Ainsi, des communautés de communes comme Les Écrins ou Le Briançonnais retrouveront une dotation de l’Etat en 2019 à hauteur d’environ respectivement 60.000€ et 180.000€. Pour les autres communautés de communes, la progression entre 2018 et 2019 sera de 10% afin de rattraper une situation où les communautés d’agglomération avaient été privilégiées par rapport à la ruralité. Le rapporteur général, Joël GIRAUD, a par ailleurs fait intégrer les redevances d’eau et d’assainissement dans le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes qui, jusqu’alors et au contraire des agglomérations et des métropoles, ne pouvaient le faire ce qui favorisera les communautés de communes qui exercent ces compétences.

L’article de la Radio Alpes 1 : https://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/72952/alpes-du-sud-la-reforme-des-dotations-aux-intercommunalites-adoptee-en-commission-des-finances

L’article du Dauphiné Libéré du 2 novembre 2018 : article DL 021118

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