Cotisations sociales des moniteurs de ski occasionnels : une étape importante est franchie.

De nombreux amendements, dont ceux du rapporteur général de la commission des finances, Joël GIRAUD, visant à remplacer le régime actuel des travailleurs indépendants dont les moniteurs de ski, avaient été déposés par des députés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ils ont abouti à une prise de position importante du gouvernement.

Avant le 1er juin 2019, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les effets des différentes dispositions du droit en vigueur qui prévoient des montants minimaux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants applicables à une activité saisonnière de courte durée qu’ils exercent ou le paiement de cotisations par des personnes ayant déjà liquidé leur pension de retraite. Ce rapport évaluera entre autres l’intérêt de recourir au régime de la micro-entreprise pour ces travailleurs indépendants et présentera les différentes évolutions légales ou réglementaires de nature à simplifier ou clarifier leurs obligations et leurs démarches, tout en respectant leurs droits à la retraite ainsi que l’équité entre assurés.

Sur la demande de Joël GIRAUD, par ailleurs président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, c’est devant cette instance que sera présenté le rapport.

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